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Violences policières : Claude Bartolone saisit le Défenseur des droits

Le président de l'Assemblée nationale a demandé une étude à Jacques Toubon sur les pratiques de maintien de l'ordre en France.

Claude Bartolone, le 13 décembre 2015, après sa défaite aux régionales
Claude Bartolone, le 13 décembre 2015, après sa défaite aux régionales
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Marie Demeulenaere

Plusieurs communes situées en banlieue parisienne manifestent actuellement pour dénoncer les violences policières. La justice a décidé de faire un pas vers les manifestants. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé mardi 14 février qu'il allait saisir le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans un courrier, il déclare souhaiter qu'"une attention particulière soit portée aux enjeux idéologiques qui s'attachent aux opérations de maintien de l'ordre." 

L'annonce de Claude Bartolone intervient dans un contexte tendu, deux semaines après l'interpellation de Théo à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et les accusations de viol qui lui ont succédé. Le président de l'Assemblée nationale demande à Jacques Toubon de rendre une étude avant la fin de la législature en cours, sur "les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l'ordre en France par les forces de l'ordre."

Contexte tendu et loi de sécurité publique

Cette saisie a lieu alors que l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi 15 février, au projet de loi de sécurité publique, qui permet désormais aux policiers d'aligner leurs règles de légitime défense sur celles des gendarmes, plus souples. Le projet de loi permet également le doublement des peines prévues pour outrage aux forces de l'ordre, qui passent à un an de prison et 15.000 euros d'amende. 

Dans le passé, Claude Bartolone a déjà saisi le Défenseur des droits, notamment en 2016, lors du débat sur l'usage du Flash-Ball et des lanceurs de balles de défense. Il avait alors saisi les députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère. 

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