Violences contre les élus : sanctions, fonctionnaires, Pharos... Ce que prévoit le gouvernement

Après l'onde de choc créée par la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins en Loire-Atlantique, le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre ceux qui s'en prennent aux élus. Plus de 2.200 plaintes ont été déposées l'an dernier sur le sujet, un chiffre révélateur de la pression et des menaces que peuvent subir les élus locaux notamment. 

L'exécutif dégaine donc plusieurs mesures, d'abord un durcissement des peines en cas de violences contre les élus, elles seront identiques à celles qui sont prévues pour les atteintes aux personnels en uniforme : jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende (aujourd'hui c'est 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende). Ces mesures seront votées dans le projet de loi de programmation sur la justice, dont l'examen commence début juin au Sénat.

Les victimes auront des interlocuteurs dédiés, 3.400 fonctionnaires dans les commissariats ou gendarmeries et tous les signalements seront enregistrés dans un fichier. Le but est de susciter une plus grande vigilance des forces de l'ordre et des interventions plus rapides en cas d'appel au 17, ainsi qu'une évaluation des risques pour adapter les mesures de protection. Les plaintes des élus pourront être recueillies en mairie ou à leur domicile, avec 900 policiers et 5.000 gendarmes sensibilités à la sécurité des élus. Enfin, les contenus haineux contre les élus relèveront de la plateforme Pharos, aujourd'hui dédiée aux menaces terroristes et à l'incitation à la haine ou à la discrimination.