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Val-d'Oise : le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée REM

L'institution de la rue Montpensier a procédé à l'invalidation de l'élection d'Isabelle Muller-Quoy dans la première circonscription du Val-d'Oise. L'activité antérieure de son suppléant est en cause.

L'élection d'Isabelle Muller-Quoy, députée La République En Marche dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise, a été annulée par le Conseil constitutionnel jeudi 16 novembre 2017.
L'élection d'Isabelle Muller-Quoy, députée La République En Marche dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise, a été annulée par le Conseil constitutionnel jeudi 16 novembre 2017. Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Depuis le mois de juillet, le Conseil constitutionnel "statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés". Dans un communiqué, l'institution de la rue Montpensier a annoncé l'annulation de l'élection d'Isabelle Muller-Quoy, députée La République En Marche de la 1ère circonscription du Val-d'Oise.

La faute à l'activité antérieure de son suppléant, Michel Alexeef. "Ce dernier avait été président du conseil de prud'hommes de Pontoise jusqu'au 31 janvier 2017", écrit le Conseil constitutionnel. Or, ceux qui occupent ladite fonction "sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé depuis moins d'un an à la date de scrutin." Les Sages n'ont, en revanche, pas statué sur la question prioritaire de constitutionnalité que la députée et son suppléant avaient déposée. 

Ses anciens adversaires, Antoine Savignat (Les Républicains), Denise Cornet (Front national) et Leïla Saïb (France insoumise) avaient chacun déposé un recours à la fin du mois de juin 2017, rappelle franceinfo. Isabelle Muller-Quoy avait été élue sans ambiguïté avec 54,23% des suffrages exprimés contre le candidat Les Républicains, Antoine Savignat le 18 juin dernier. Une semaine plus tôt, elle était arrivée largement en tête du premier tour avec 35,93% des suffrages.

Et maintenant ?

Charge maintenant au gouvernement d'"organiser de nouvelles élections" dans cette circonscription dans un délai maximal de trois mois.

Par sept autres décisions rendues jeudi, le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes contre les élections dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne, la 2e du Gers, la 1ère de Haute-Garonne, la 5e de l'Oise, la 6e de Paris, la 7e de La Réunion et la 4e du Vaucluse. Le Conseil constitutionnel doit encore procéder à l'examen de 49 contestations sur les 298 reçues depuis le second tour des élections législatives.

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