"Une réponse à 360 degrés" à l'affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu annonce une loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Parlement entre septembre et octobre

L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé mardi 23 juin le Premier ministre Sébastien Lecornu. 

"Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", a répondu le Premier ministre, interrogé lors des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud. Cette loi dite "intégrale" comprend 78 mesures portées par une centaine de députés de la gauche et de la coalition gouvernementale. 

Sebastien Lecornu et la présidente de l'Assemblée nationale réuniront les présidents de groupe parlementaire "la semaine du 20 juillet", après examen de la proposition de loi dite "intégrale" par le Conseil d'Etat et le Conseil économique, social et environnemental. 

Des premiers décrets "dès le mois de juillet"

Depuis la mort de Lyhanna, 11 ans, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer au gouvernement l'examen d'une loi globale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Le Premier ministre a souligné que le sujet nécessiterait "énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit au fond, à la hauteur", suggérant que le texte devrait donc être modifié.  

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"Vous avez 16 articles globalement qui correspondent à des mesures réglementaires ou d'organisation internes à l'Etat", a souligné Sebastien Lecornu. "L'ensemble des mesures réglementaires n'attendr(a) pas", a-t-il ajouté, en promettant des décrets "dès le mois de juillet, dès le mois d'août, dès le mois de septembre". 

Six mesures relèvent des textes budgétaires, et huit mesures font déjà partie d'autres propositions de lois qui sont déjà en train d'être examinées, a poursuivi le Premier ministre. D'autres mesures sont, elles, comprises dans des projets de loi gouvernementaux, soit celui sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, soit celui sur la protection de l'enfance qui doit être discuté en juillet à l'Assemblée.  

Concernant ce dernier texte, il sera examiné au Sénat après les élections sénatoriales fin septembre et "si tout se passe bien", sera promulgué "dès le courant du mois d'octobre", a détaillé Sébastien Lecornu. Enfin, 17 mesures de la loi intégrale "sont déjà satisfaites", selon le Premier ministre, qui a toutefois convenu que ce point de vue n'était pas "consensuel". Au final, selon lui, "18 mesures autonomes" doivent faire "l'objet d'un travail précis", a-t-il dit, soulignant que certaines étaient par exemple "contradictoires" entre elles. 

Le projet de loi sur la protection de l'enfance à l'Assemblée le 15 juillet

Sébastien Lecornu a également assuré que le projet de loin de protection de l'enfance arrivera à l'Assemblée nationale mi juillet. "Les violences faites aux enfants appellent une réponse systémique et globale face à une violence endémique, en mutation. Cette réponse ne peut pas être seulement l’affaire du ministère de l’Intérieur ou du ministère de la Justice. C’est en cela que je crois à une réponse intégrale, à 360 degré", a indiqué le Premier ministre sur X.

"Le projet de loi du Gouvernement sur la protection de l’enfance arrivera à l’Assemblée nationale le 15 juillet. Pour rien au monde, il ne faut retarder ou débrancher ce texte. Avec 400 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, rien ne peut justifier que nous attendions davantage. Le Sénat en sera saisi dès le mois d’octobre, afin de permettre l’entrée en vigueur de mesures attendues par les parents, les élus locaux, les professionnels du périscolaire et l’ensemble des acteurs concernés", a-t-il ajouté.