Affaire Lyhanna : le courrier de Gérald Darmanin à Laurent Nuñez sur les défaillances de la prise en charge des enquêtes de violences contre les mineurs

Un document qui pointe encore du doigt les dysfonctionnements dans la prise en charge des affaires de violences sur mineurs en France, mis en lumière par l'affaire Lyhanna. Un courrier adressé au ministre de l'Intérieur daté du 29 juillet, et signé par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, détaille en douze pages ces nombreuses défaillances. Révélé samedi 8 août par Le Monde, son contenu a été confirmé à RTL. 

Sollicité par RTL, le ministre de l’Intérieur fait savoir par le biais de son entourage qu’il regrette la fuite prématurée de ce document, qui est un document de travail en cours d’expertise par ses services, qui s’appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme.

Les rapports de 37 parquets généraux

Le constat de ce document est accablant : Gérald Darmanin y synthétise les rapports qu'il a reçus de 37 parquets généraux, pointant du doigt les défaillances de la prise en charge des affaires d'atteinte sur mineurs. Après l'affaire Lyhanna, le garde des Sceaux avait demandé le 7 juin dernier aux procureurs généraux de reprendre "l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000 dossiers. Le 15 juillet dernier, il annonçait qu'au final 69.626 dossiers avaient été réétudiés et 15.000 nouvelles plaintes déposées, soit 85.047 plaintes en tout. 

Cet audit avait entraîné des rencontres entre différents maillons de la chaîne : policiers, gendarmes et procureurs généraux. Ces derniers ont alors synthétisé tous leurs échanges pour les transmettre au garde des Sceaux qui explique que les documents "dépassent largement l’exercice de décompte : ils dressent l’état des moyens d’enquête et efforts judiciaires consacrés à ce contentieux". 

Darmanin demande "l'ouverture rapide de travaux conjoints"

Parmi les défaillances mises en avant : le manque d'effectif, une priorisation douteuse, des dossiers non transmis à la justice (plus de 1.200 à Nîmes), un défaut de traçabilité des procédures, des agents parfois trop peu investis, un manque de formation ("auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées") mais aussi des outils informatiques obsolètes, forçant parfois à retourner au papier. 

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Le 24 juin dernier sur RTL, Gérald Darmanin avait réaffirmé son envie de numériser son ministère qu'il considère être dans la "préhistoire numérique". "Nous allons numériser les 30% de papier qui restent. Il existe encore des procédures papiers. Nous avons un ministère qui est encore à la préhistoire numérique, nous allons le faire passer dans l'ère moderne", avait martelé le garde des Sceaux. Le courrier envoyé à son homologue à l'Intérieur mentionne notamment un logiciel vétuste dont la nouvelle version n'est pas encore utilisable. 

Dans ce courrier, Gérald Darmanin plaide pour "l'ouverture rapide de travaux conjoints" entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice avec notamment une rencontre le 3 septembre pour "échanger sur ces remontées et leur pertinence, et d’engager un échange constructif avec l’ensemble des services". 

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