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"Une machine à frustration" : CNews, loi Duplomb... Pourquoi les pétitions citoyennes peinent à faire bouger les lignes à l'Assemblée

Malgré plus d'un million de signatures, la pétition réclamant la suppression de CNews a été classée sans suite par les députés. De plus en plus utilisées, les pétitions citoyennes peuvent peser sur le débat public, mais n'offrent aucune garantie de débouché parlementaire.

Les députés ont confirmé mardi leur décision de classer une pétition réclamant de "supprimer" la chaîne CNews, malgré plus d'un million de signatures.

Crédit : AFP

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Plus d'un million de signataires, mais une pétition classée sans suite malgré tout. Les députés ont confirmé mardi 17 novembre leur décision de ne pas donner suite au texte réclamant la suppression de CNews. Ces cas est loin d'être isolé : sur les quatre pétitions ayant dépassé les 500.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, trois ont connu le même sort. De quoi interroger l'efficacité de cet outil de démocratie participative, pourtant de plus en plus utilisé par les Français.

Avant celle visant CNews, deux autres pétitions avaient déjà été classées sans suite malgré plus de 500.000 signatures, un seuil qui permet d'envisager un débat dans l'hémicycle. Elles concernaient deux propositions de loi, l'une sur l'antisémitisme, l'autre sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre. Les députés avaient alors estimé qu'un nouveau débat ferait doublon avec les discussions parlementaires.

Mais ces classements à répétition suscitent de plus en plus de critiques. "Ce système de pétition est totalement dysfonctionnel. L'aboutissement de la plateforme n'a jamais été pensé", déplore auprès de l'AFP la députée écologiste Marie Pochon. "On ne sait pas quoi en faire, en vérité", ajoute-t-elle, évoquant des réunions de commissions où les pétitions sont "classées en masse".

Car les Français se sont bel et bien emparés de cet outil. Depuis son lancement en 2020, plus de 5.200 pétitions ont été déposées sur le site de l'Assemblée nationale. À l'été 2025, celle contre la loi Duplomb, qui contestait notamment la réintroduction d'un pesticide interdit, avait connu un succès inédit en recueillant plus de deux millions de signatures.

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Depuis, la plateforme enregistre en moyenne plus de six nouvelles pétitions par jour, contre une seule auparavant, selon une analyse de l'AFP. Un engouement toutefois très inégal : trois pétitions sur quatre ne dépassent pas les 190 signatures.

"Le fonctionnement doit être amélioré"

Jusqu'ici, la pétition Duplomb est la seule à avoir donné lieu dans l'hémicycle à un débat - à la portée restée relative, car sans vote. Après celle contre CNews, un débat plus large sur "la liberté d'expression, le pluralisme et la régulation des médias" a finalement été décidé. Mais "ce n'est pas la question qui a été posée par les citoyens", a fustigé Stéphane Peu, chef des députés communiste. "On est en train d'éteindre la petite lueur d'espoir qui avait été introduite par cette possibilité d'une parole citoyenne."


La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en convient : "le fonctionnement actuel doit être amélioré". "On ne peut pas, dans notre pays, gouverner sans être à l'écoute des citoyens", a-t-elle tonné mardi, rappelant que les pétitions sont "un droit issu de la Révolution française".

Le sujet avait été abordé lors de réunions sur une réforme du règlement de l'Assemblée, qui encadre le processus. Plusieurs évolutions étaient envisagées, dont un examen systématique en commission à partir de 100.000 signatures, et la possibilité d'un vote. Mais ces propositions n'ont pas fait consensus entre les groupes politiques et n'ont donc pas été conservées dans le texte final.

Pour le député Erwan Balanant (MoDem), les réticences s'expliquent par "une méfiance" de la part des parlementaires élus, qui considèrent être seuls légitimes. Dans son récent rapport sur la participation citoyenne, il critique l'absence de "débouché garanti" aux pétitions. "Dotons l'Assemblée d'un vrai service et de vraies compétences autour de la participation citoyenne", afin d'enrayer la "machine à frustration" actuelle, plaide-t-il.

Droit d'initiative populaire

Mais d'autres soulignent que le succès de certaines pétitions a tout de même permis de faire pression sur les débats parlementaires. Selon une députée LFI, celle contre la loi Yadan sur l'antisémitisme, finalement retirée, a été décisive dans le positionnement de certains groupes. Et la question des pesticides, portée par la pétition Duplomb, a fait la Une des médias durant des semaines, avant une décision de censure du Conseil constitutionnel.

Après des pétitions papiers tombées en désuétude dans les années 2010, selon la chercheuse Marthe Fatin-Rouge Stefanini, celles adressées directement à l'Assemblée permettent aux citoyens de s'exprimer de façon "organisée". D'autant plus alors qu'ils "n'ont pas, en France, de droit d'initiative populaire", contrairement à "une grande majorité des États" européens, souligne-t-elle.

Mais la pétition n'est "pas un droit constitutionnel" et "n'a pas été imaginée pour modifier l'ordre du jour des débats parlementaires", souligne la juriste, spécialiste des questions de démocratie participative et directe. "Si on veut aller plus loin, il faut passer à une autre modalité."

Pour l'écologiste Marie Pochon, qui défend le référendum d'initiative citoyenne (RIC), il serait toutefois possible d'imaginer une proposition de loi co-rédigée par un député-rapporteur et l'initiateur d'une pétition à succès. "Je n'ai pas été élue par un million de personnes, et pourtant j'ai le droit d'initier une loi", relève-t-elle. Et derrière, "rien n'empêche les députés de voter contre".

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