1 min de lecture Terrorisme

Terrorisme : Christiane Taubira veut renforcer les pouvoirs d'enquête judiciaire

La ministre de la Justice Christiane Taubira présentera mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes d'un projet de réforme pour renforcer les pouvoirs d'enquête de la justice en matière de terrorisme.

Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice Crédit : AFP
Julien Quelen
Julien Quelen
et AFP

En attendant l'avis du Conseil d'État et la présentation du texte qui devrait avoir lieu au mois de janvier prochain, Christiane Taubira présentera mercredi, en Conseil des ministres, les grandes lignes d'un projet de réforme de la procédure pénale qui devrait renforcer les pouvoirs d'enquête de la justice en matière de terrorisme. Un renforcement des pouvoirs d'investigation du parquet notamment souhaité par le procureur de la République François Molins.

Parmi les mesures, la réforme renforcerait la lutte contre le financement du terrorisme et donnerait aux services d'enquête judiciaire l'accès à de nouveaux outils techniques de surveillance. Les perquisitions de nuit seraient par ailleurs autorisées lorsque la vie d'une personne est menacée et l'accès à des données informatiques archivées serait également accordé aux enquêteurs. 

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