1 min de lecture Justice

L'ancien ministre Michel Mercier mis en examen

L'ancien garde des Sceaux, a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem.

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, le 29 mars 2012 à Paris
Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, le 29 mars 2012 à Paris Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Maeliss
Maeliss Innocenti et AFP

Michel Mercier dans la tourmente. L'ancien garde des Sceaux a été mis en examen par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem . Michel Mercier, qui a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu'en 2009, a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics".

Il est notamment mis en cause pour avoir occupé la fonction de "tiers payant" qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés. "On ne jugeait pas du travail, on n'avait pas autorité sur les salariés. On était uniquement payeurs, c'est tout", avait-il expliqué aux enquêteurs de l'office anti-corruption de Nanterre le 9 juillet dernier.

Au total, les juges du pôle financier du tribunal de Paris ont convoqué une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti, en vue de leur mise en examen. 

Les auditions ont débuté le 15 novembre. Alexandre Nardella, directeur financier du MoDem, a été mis en examen le jour même car accusé de "complicité de détournement de fonds publics" et de "recel". Les interrogatoires vont s'échelonner jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem François Bayrou est attendu au tribunal de Paris.

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