Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État suspend en référé la dissolution du collectif

Le Conseil d'État a suspendu vendredi la dissolution du mouvement écologiste radical les Soulèvements de la Terre.

Des militants des Soulèvements de la terre lors d'une manifestation à Angoulême.

Crédit : YOHAN BONNET / AFP

ÉCOLOGIE - Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État suspend en référé la dissolution du collectif

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Les Soulèvements de la Terre ont remporté une première bataille judiciaire. Le Conseil d'État a suspendu vendredi 11 août en référé la dissolution du mouvement écologiste radical, qui avait été prononcée par le gouvernement le 21 juin dernier. L'exécutif reproche aux Soulèvements de la Terre "d'appeler" et de "participer" à des violences. La procédure de dissolution avait été enclenchée à la fin du mois de mars, quelques jours après de violents affrontements entre les gendarmes et les opposants aux méga-bassines à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.

Le Conseil d'État a expliqué dans un communiqué sa décision de suspendre la dissolution du collectif écologiste. "Les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants", écrit l'institution. "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", estiment les juges.

"Les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens (...) ont été en nombre limité", ajoute la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Les Soulèvements de la Terre avaient déposé fin juillet leur recours devant le Conseil d'État. Ils demandaient la suspension de l'exécution de cette décision qu'ils jugeaient "ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée".

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