Simplification administrative : les mesures qui doivent soulager les entreprises
DÉCRYPTAGE - Le projet de loi sur la simplification porté par Thierry Mandon est étudié par l'Assemblée nationale mardi 22 juillet. Présentation des principales mesures.
Le gouvernement veut simplifier la vie des entreprises. Le projet de loi, qui contient 14 mesures élaborées sous la houlette de Thierry Mandon, nommé secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification début juin, est soumis au vote des députés ce mardi.
Des milliers de textes et de mesures forment actuellement le fameux "mille-feuille administratif", ce qui entrave très souvent la prise de décisions. Voici les principales propositions très concrètes pour le simplifier.
Le domaine de la construction est particulièrement concerné par les mesures. Par exemple pour certains permis de construire, les procédures d'enquêtes publiques vont être rénovées, afin d'accélérer la décision. Le nombre de zones urbaines va être élargi, ce qui va permettre de surélever les bâtiments.
Simplifier la vie des entreprises et favoriser l'emploi
D'autres mesures vont faciliter la vie quotidienne des entreprises. Elles pourront notamment numériser un certain nombre de documents administratifs après un délai de plus de trois ans. Elles auront donc moins de papiers à conserver.
En matière d'embauche, le titre emploi simplifié des entreprises (TESE) pourra être utilisé pour jusqu'à 20 salariés, au lieu de 9 actuellement.
La pratique du rescrit, c'est à dire "silence de l'administration vaut approbation", va être étendue à de nouveaux domaines, qui restent à fixer par ordonnance.
Les boulangers vont également bénéficier de ces simplifications. Ils n'auront plus à déclarer leurs congés d'été, et à Paris, ils ne seront plus obligés de les prendre alternativement, une fois en juillet, une fois en août.
