Sarkozy mis sur écoute : débat autour de la légalité de la procédure

L'enquête dont fait actuellement l'objet Nicolas Sarkozy, pour laquelle son téléphone a été mis sur écoute, est-elle légale ? C'est la question qui agite le monde politico-judiciaire, samedi 8 mars.

Nicolas Sarkozy a été placé sur écoute dans le cadre de l'enquête sur un éventuel soutien financier de la Libye à sa campagne. C'est ainsi que les juges se seraient rendus compte qu'il disposait d'indiscrétions judiciaires sur l'affaire Bettencourt. Ses conversations téléphoniques avec son avocat, Maitre Thierry Herzog, ont été enregistrées depuis près d'un an, et certains s'interrogent sur légalité de cette procédure.

"Il faut s'interroger sur la régularité de ce qui a été mis en œuvre", affirme le député de la Drôme Hervé Mariton (UMP) au micro de RTL, tout en estimant qu'il est "tout à fait normal que la justice fasse son travail".

Hervé Martion s'inquiète plus généralement d'un pays "où tout le monde écoute tout le monde" et où "les écoutes sont beaucoup répandues". "Si la justice a suivi les procédures et dispose de tous les arguments qui le permettent, c'est autre chose", ajoute-t-il.

Le principe, c'est qu'il y a un secret professionnel qui est inviolable

Marie-Alix Canut-Bernard, pénaliste

"C'est une violation monumentale des droits de la défense !", s'est pour sa part indigné l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, auprès du Monde. "Je rappelle que les conversations entre un avocat et son client ne peuvent être écoutées, pire enregistrées et retranscrites pour fonder l'ouverture d'une information", dit-il.

Un exception en cas d'indice

De fait, selon la pénaliste Marie-Alix Canut-Bernard du Barreau de Paris, il est normalement impossible de mettre un avocat sur écoute. "Le principe, c'est qu'il y a un secret professionnel qui est inviolable", affirme-t-elle à RTL.

Mais, "il y a une exception, c'est s'il y a des indices de participation à une infraction de la part de l'avocat", explique Marie-Alix Canut-Bernard. "L'indice d'une infraction" est justement l'argument mis en avant par un proche du dossier cité par l'AFP. Béatrice Brugère, de FO-magistrats, explique quant à elle sur Itélé que "sur le plan légal, il est possible de mettre sur écoute un avocat".

Dans tous les cas, "cette exception, on ne peut pas la contrôler a priori, puisque c'est justement le fruit des écoutes qui va permettre à un juge de dire : 'Vous voyez, il y avait des indices de participation à une infraction'", note Marie-Alix Canut-Bernard.

"La décision fondant les écoutes n'est jamais motivée par le juge et n'est pas susceptible d'appel", ajoute-t-elle. Conclusion : "Le juge fait bien ce qu'il veut."

Lettre d'avocats indignés

Et l'idée selon laquelle cette enquête serait illégale semble prendre de plus en plus de poids. Plusieurs centaines d'avocats s'indignent en effet, dans une lettre dont l'AFP a eu connaissance samedi, des "atteintes graves et répétées" au secret professionnel que constitue à leur sens cette enquête.

"Que le secret professionnel, socle de la défense, garantie fondamentale des libertés individuelles dans un État de droit, fasse l'objet d'atteintes graves et répétées, menace l'essence même de notre profession d'avocat et son indépendance", dénoncent dans la lettre les avocats signataires qui apportent leur soutien à Me Herzog.

Dans le cadre de cette enquête, deux juges financières ont diligenté une série de perquisitions le 4 mars, visant Me Herzog et un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. "Que les cabinets d'avocats soient aujourd'hui devenus un lieu privilégié dans lequel les juges songent à rechercher les éventuelles preuves des instructions qui leurs sont confiées, suscite l'inquiétude", peut-on encore lire dans la lettre.

"Nous alertons les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur l'impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d'avocat et sans lequel aucune défense ne peut s'exercer", interpellent les signataires.

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