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Retour du septennat : 37 députés de l'opposition déposent une loi

Ils veulent que le président de la République ne soit élu que pour sept ans non renouvelables, 37 élus de l'opposition on déposé une proposition de loi.

La grand collier de la Légion d'honneur remis au président de la République française lors de son investiture (illustration).
Crédit : FRED DUFOUR / POOL / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP
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Trente sept députés de droite, d'extrême-droite et du centre proposent que le président de la République soit élu pour un mandat de sept ans non renouvelable, dans une proposition de loi constitutionnelle déposée la semaine dernière, a annoncé ce mardi 4 novembre son premier signataire, l'UMP Jean-Pierre Decool.

La proposition de loi constitutionnelle est notamment signée de Gilbert Collard (FN), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Yannick Favennec et Philippe Folliot (UDI), Julien Aubert, Lionnel Luca, Lionel Tardy et Jacques Pélissard (UMP). En revanche, Xavier Bertrand (UMP), bien que partisan du septennat non renouvelable, ne figure pas parmi les signataires.

[Le chef de l'Etat] ne peut que céder aux sirènes de la séduction électoraliste, affaiblissant par ce biais l'influence du gouvernement et la place du Parlement.

Jean-Pierre Decool

Elu actuellement pour un mandat de cinq ans renouvelable qu'une seule fois, le chef de l'Etat, "exposé de manière permanente aux critiques et à la pression populaire et médiatique, ne peut que céder aux sirènes de la séduction électoraliste, affaiblissant par ce biais l'influence du gouvernement et la place du Parlement", écrit Jean-Pierre Decool dans un communiqué.

"Ne remettant pas en cause la réforme constitutionnelle de 1962, soumettant l'élection du Président au suffrage universel direct, l'application d'un mandat présidentiel septennal non-renouvelable de manière consécutive permettrait au chef de l'Etat de se détacher de ce qui provoque actuellement l'atrophie de nos institutions", argumente ce député du Nord.

Avec ces dispositions, le chef de l'Etat n'est plus soumis à la pression permanente du souci de sa réélection.

Jean-Pierre Decool
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"Avec ces dispositions, le chef de l'Etat n'est plus soumis à la pression permanente du souci de sa réélection, et a de ce fait la capacité de prendre le recul nécessaire sur la politique et les réformes menées. De même, le gouvernement retrouve son rôle originellement prévu par la Constitution, et le Parlement sa force de contre-pouvoir législatif", conclut-il.

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