"Renaissance" : la justice autorise Marine Le Pen à utiliser ce mot sur son affiche, le parti de Gabriel Attal annonce faire appel

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ce jeudi 30 juillet la demande du parti Renaissance de Gabriel Attal d'interdire à Marine Le Pen d'utiliser le terme "renaissance" dans sa première affiche de campagne présidentielle. La formation macroniste a annoncé dans un communiqué faire appel de la décision. 

Le parti de Gabriel Attal avait assigné mi-juillet en justice le parti et sa cheffe de file pour "parasitisme" et "contrefaçon de marque". Son éligibilité à peine recouvrée le 7 juillet, Marine Le Pen avait en effet dévoilé une affiche exaltant le thème de "la renaissance": celle de la France autant que celle de la candidate.

Sur cette affiche au fond bleu foncé, elle apparaît seule, souriante, les bras largement écartés et le regard levé vers le ciel. Au-dessus d'elle, le slogan "Pour la France, la renaissance", inscrit en grandes lettres.

L'identité du parti Renaissance "brouillée"

"Une formation politique ne peut voir son identité brouillée ou détournée au moment où le débat démocratique exige, au contraire, clarté et sincérité", a réagi dans un communiqué le parti de Gabriel Attal, lui-même candidat à la présidentielle, à l'annonce de la décision de justice. "Nous annonçons faire appel de cette décision. Notre démarche n'a qu'un objectif : protéger l’identité, les valeurs et le nom sous lesquels des milliers de militants s’engagent depuis plusieurs années auprès des Français."

"Renaissance estime qu'il appartient à la Cour d'appel de clarifier les règles de droit afin qu'elles soient les mêmes pour tous et protectrices d'un débat démocratique loyal", conclut la formation. 

Le slogan du Rassemblement national ne vise pas "à tromper l'électeur", selon le tribunal

Dans sa décision, le tribunal a observé que, sur la question de la contrefaçon, "le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service", et considéré qu'il n'entre pas dans "le domaine du droit des marques". Quant au parasitisme, il a retenu que l'utilisation du nom commun "la renaissance" ne "suscite pas de confusion avec le nom propre 'Renaissance'", du parti, "ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques et ne tire ainsi aucun avantage".

Au-delà de ces deux notions de droit commercial invoquées par la formation macroniste, le tribunal a par ailleurs estimé que la reprise de ce mot "n'aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que s'il visait à tromper l'électeur, ce qui n'est pas le cas ici". En outre, il a aussi rejeté la demande du RN et de Marine Le Pen pour procédure abusive, estimant que Gabriel Attal et son parti avaient "seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire".  

"Il s'agit d'un véritable camouflet" a déclaré Julien Sanchez, directeur de campagne de la candidate RN, au sujet de la procédure judiciaire du parti de Gabriel Attal. "Ils entendaient priver le Rassemblement National et Marine Le Pen de leur liberté d'expression en s'accaparant dans le débat public un simple mot de la langue française et une période de l'histoire de France qui leur est totalement étrangère."

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