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Réforme des retraites : le Sénat accélère sur l'article 7

Pour la première fois depuis 2015, le Sénat a utilisé l'article 38 de son règlement interne qui permet une "clôture des débats".

Le Sénat a plaidé en faveur des collectivités.
Le Sénat a plaidé en faveur des collectivités.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Alexandre Bozio & AFP
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Le Sénat a décidé d’accélérer les débats au sujet de la réforme des retraites. Alors que dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs examinaient l’article 7 qui concerne le recul de l’âge de départ à 64 ans, la majorité de droite a utilisé un article du règlement interne pour couper court au débat. Cela a poussé la gauche à quitter l’hémicycle.

La "clôture des débats", prévue par l'article 38 du règlement, a ainsi été proposée par le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau. Elle a été votée à main levée et a permis de supprimer près de 70 amendements déposés par la gauche demandant la suppression de l'article 7. C’est la première fois que cet article était utilisé depuis 2015 au Sénat.

Pour justifier cette décision, Bruno Retailleau a expliqué que "Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction. L'obstruction est au Parlement ce qu'est la désertion à un soldat", a-t-il assuré. 

La gauche vent debout

Du côté des élus de gauche, ce choix a été largement critiqué. "Ce recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale", a ainsi réagi la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Eliane Assassi. Elle a notamment dénoncé "un coup de force" et "une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement.

Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs socialistes, s’est, lui aussi, fermement opposé à ce processus. "Honte à vous, c'est un scandale", a-t-il scandé dans l'hémicycle. 

Enfin, le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard a reproché à la droite "de censurer le Sénat". 

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