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Référendum : un suffrage qui a rythmé la vie de la Vème République
DÉCRYPTAGE - Nicolas Sarkozy propose de "réintroduire le référendum dans le fonctionnement de nos institutions". Très utilisé dans les premières années de la Ve République, il est peu à peu tombé en désuétude.
Des bulletins de vote (illustration)
Crédit : AFP PHOTO / PATRICK HERTZOG
Le référendum comme argument de campagne. Comme il l'avait déjà laissé entendre à la fin de son quinquennat, Nicolas Sarkozy, qui a fraîchement repris le chemin de la campagne électorale, a annoncé vouloir le "réintroduire dans nos institutions".
Le qualifiant de "garantie" pour les électeurs, l'ancien président de la République a même déjà trouvé les sujets sur lesquels il souhaite interroger les Français. Ainsi a-t-il évoqué le nombre de parlementaires, qu'il souhaite réduire, lors de son premier meeting à Lambersart, le 25 septembre.
Si Nicolas Sarkozy n'a jamais organisé de référendum national, c'est que son usage s'est progressivement réduit au cours des années.
La naissance de la Vème République
Sous la Ve République, les Français ont été appelés à exprimer leur opinion dans les urnes à dix reprises. C'est d'ailleurs par voie référendaire que l'adoption de la Constitution de la Ve République a été décidée, en 1958, sous la présidence de René Coty. Le "oui" l'emporta avec 82,60% contre 17,40% de "non".
La démission de Charles de Gaulle
Charles de Gaulle est le président qui aura fait le plus grand usage du référendum, y voyant le moyen de légitimer son pouvoir. Si l'autodétermination de l'Algérie (1961), les accords d'Évian et l'élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) ont été adoptés, c'est une consultation populaire qui précipitera le départ du Général.
Les Français sont une nouvelle fois appelés à s'exprimer dans les urnes un an après les événements de mai 68. La question portait sur la réforme du Sénat et la régionalisation de la France. Les électeurs sont prévenus : le Président annonce qu'en cas de rejet, il quittera ses fonctions.
Rapidement, le débat politique se déplace sur le maintien ou non de Charles de Gaulle dans ses fonctions, plutôt que sur les réels intérêts de la réforme. Le Président ne reçoit même pas le soutien de son ministre des Finances, Valéry Giscard d'Estaing, qui indique qu'il ne voterait pas "oui". Devenu président cinq ans plus tard, "VGE" n'organisera d'ailleurs jamais de référendum.
Le 27 avril 1969, 52,41% des Français - soit 12 millions de voix - expriment leur mécontentement, avec un taux de participation qui atteint alors 80,13%. Le lendemain, le Président, prenant acte du résultat, annonce sa démission, depuis Colombey-les-Deux-Églises.
Les sujets européens
L'expérience refroidit les successeurs de Charles de Gaulle. Georges Pompidou, pourtant héritier de la pensée gaulliste, ne convoque les Français aux urnes qu'une seule fois, à propos de l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE), en 1972.
Vingt ans plus tard, François Mitterrand fait voter le traité de Maastricht aux Français. En 2005, c'est au tour de Jacques Chirac d'interroger les électeurs sur l'Europe, leur proposant le "traité établissant une Constitution européenne". Si la participation (69,34%) égale celle du référendum de 1992 (69,70%), cette consultation sera un échec.
Le gouvernement passera outre, ratifiant le traité de Lisbonne par voie parlementaire, en 2007. Une décision qui provoquera une forte contestation, de nombreux Français considérant que Nicolas Sarkozy ne respecte pas le vote exprimé seulement deux ans plus tôt.
Le passage du septennat au quinquennat
La réduction de sept à cinq ans de la durée du mandat du président de la République marque, lui, un tournant dans la vie des institutions françaises. Le septennat est, en effet, appliqué depuis 1873. les personnalités politiques en faveur de ce changement mettent en avant l'innovation qu'il représente.
La France avait alors connu deux septennats de François Mitterrand. Un double mandat qu'aurait également connu le général de Gaulle s'il n'avait pas démissionné. Déjà évoqué à l'époque de Georges Pompidou, le Parlement avait rejeté le quinquennat, faute de majorité.
En 2000, le contexte est différent. Le premier ministre de Jacques Chirac, Lionel Jospin, prend position en faveur du quinquennat. De son côté, le président de la République estime dans un premier temps que "le débat n'est pas d'actualité" et que cette mesure ne doit pas s'appliquer sur le mandat en cours. La réduction du mandat présidentiel finira toutefois par faire consensus.
Le 24 septembre 2000, les Français répondent de manière positive à 73,21%, contre 26,79% de non. Le vote donne cependant lieu à une forte abstention (69,81%). Le quinquennat est appliqué pour la première fois après l'élection présidentielle de 2002.
