Protoxyde d’azote, rodéos urbains, free parties... : l’Assemblée adopte largement le projet de loi "Ripost", un texte pour renforcer la sécurité du quotidien

Une nouvelle étape est franchie pour le projet de loi "Ripost". L’Assemblée nationale a largement approuvé en première lecture, ce mercredi 15 juillet, le projet Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Ripost). Le texte, présenté comme un arsenal de mesures destiné à renforcer la sécurité du quotidien, cible plusieurs phénomènes considérés comme des troubles à l’ordre public, notamment la consommation de protoxyde d’azote, les rodéos urbains ou encore les free parties.

Au total, 366 députés ont voté en faveur du projet de loi, contre 182. Le camp gouvernemental a bénéficié du soutien des députés de l’extrême droite pour faire adopter le texte face à une gauche unie.

Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi entre désormais dans une nouvelle phase de son parcours parlementaire. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, doit tenter d’aboutir à une version commune du texte. Si un compromis est trouvé, ses conclusions pourraient être soumises à un vote définitif au Parlement dès le mardi 21 juillet.

Le RN vote pour, les socialistes basculent dans l’opposition

Le texte a été adopté grâce aux voix du camp gouvernemental et du RN. "Le groupe Rassemblement national votera ce texte, même s’il est imparfait", avait annoncé le député Michaël Taverne, qui a toutefois dénoncé le "bilan" d’Emmanuel Macron en matière de sécurité et qualifié le projet de loi de texte "fourre-tout", destiné selon lui à "donner bonne conscience" au gouvernement.

Les députés socialistes, qui s’étaient abstenus lors de l’examen du texte au Sénat, ont cette fois voté contre. À la tribune, le député Roger Vicot a dressé un réquisitoire contre le projet de loi avant de s’adresser directement au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. "En marge des débats (…) vous m’avez dit : 'Je ne reconnais pas les socialistes'. Nous sommes nombreux sur ces bancs à vous avoir connu dans vos fonctions précédentes (…) nous ne vous reconnaissons pas, monsieur le ministre, à travers ce texte", a lancé l’ancien préfet de police de Paris.

Plusieurs mesures emblématiques rétablies

Après un examen en commission marqué par des difficultés pour le gouvernement, faute de mobilisation de sa majorité, les débats en séance ont tourné à son avantage. L’exécutif est notamment parvenu à rétablir plusieurs dispositions supprimées en commission.

Parmi elles figure la création de délits d’organisation et de participation à une free party, une mesure particulièrement contestée. Jusqu’à présent, seule l’organisation de ces rassemblements illégaux était sanctionnée, par une simple contravention.

Les députés ont également réintroduit un dispositif permettant la fermeture administrative des commerces vendant illégalement des mortiers d’artifice, tout en renforçant les peines encourues pour leur transport ou leur détention sans motif légitime.

L’un des principaux articles visant à lutter contre les rodéos urbains a aussi été adopté, tout comme une mesure destinée à réprimer l’usage détourné du protoxyde d’azote.

Des revers pour le gouvernement

Le gouvernement n’a toutefois pas obtenu gain de cause sur l’ensemble de ses propositions. Les députés ont refusé de rétablir un article renforçant les interdictions administratives de stade (IAS), qui prévoyait notamment leur extension à d’autres lieux de rassemblement ainsi qu’une période d’application allant jusqu’à douze heures avant et après une rencontre sportive.

Cette disposition a suscité des réserves jusque dans les rangs de la droite, plusieurs députés la jugeant attentatoire aux libertés publiques.

Autre échec pour l’exécutif : l’impossibilité de rétablir une mesure visant à augmenter le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

En revanche, une seconde délibération organisée mercredi a permis l’adoption d’un amendement du gouvernement, rejeté lors de la première lecture en séance, prévoyant l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire.

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