Projet de loi Santé : les raisons de la grogne des médecins
ÉCLAIRAGE - Les professionnels de santé craignent notamment le trop grand pouvoir accordé aux agences régionales de santé et la généralisation du tiers payant.
Marisol Touraine réussira-t-elle à calmer les tensions liées au projet de loi Santé ? La ministre des Affaires sociales annonce ce mercredi 19 novembre la reprise des discussions avec "l'ensemble des acteurs concernés", accédant ainsi à la demande du Conseil de l'Ordre des médecins.
Le projet présenté à la mi-octobre en Conseil des ministre ne convient pas aux professionnels de santé, qui le jugent "inacceptable en l'état". Inquiet à propos de plusieurs mesures envisagées par le gouvernement, les médecins ainsi que les cliniques privées veulent faire entendre leur opposition au projet et comptent se mettre en grève, du 24 au 31 décembre pour les premiers cités et à partir du 5 janvier pour les seconds.
La généralisation du tiers payant
Marisol Touraine tient mordicus à la généralisation du tiers payant, censée se faire d'ici 2017. Les médecins y sont, eux, fermement opposés. Ils craignent une "déresponsabilisation" des patients qui les conduira vers une surconsommation.
"J'introduirai dans la loi des garanties aux médecins sur le tiers payant, assure la ministre. Les coûts de gestion seront totalement maîtrisés et les délais de paiement des médecins par l'Assurance maladie n'excéderont pas quelques jours".
À l'heure actuelle, le tiers payant s'applique dans un nombre de cas et de situations précis, clairement identifiés par la loi.
Les regroupements hospitaliers et le renforcement des ARS
Ces deux mesures sont particulièrement craintes par les cliniques privées. La loi de Santé les obligerait à interdire les dépassements d'honoraires de leurs praticiens si elles veulent conserver les financements du service public hospitalier.
La réorganisation, qui donne plus de pouvoirs aux agences régionales de santé (ARS), fait peur à la fédération des cliniques et des hôpitaux privés de France (FHP). "Elle se fera sur des critères arbitraires qui excluent d'emblée les cliniques et les privera du financement des missions de service public (...) Les ARS pourront retirer à l'un de nos établissements une autorisation d'activités de soins ou fermer l'un de nos services d'urgence parce que l'hôpital public voisin, qui ne va pas bien, a besoin d'un afflux de patients. Nous refusons d'être la variable d'ajustement d'un secteur public structurellement déficitaire", attaque le président de la FHP, Lamine Gharbi.
La revalorisation des consultations
Les médecins veulent que le tarif de leurs consultations soit revalorisé. Une mesure qui n'a, selon Marisol Touraine, "rien à voir avec la loi". Les tarifs sont en effet négociés par les médecins et l'Assurance maladie. La ministre assure également qu'en prenant les rémunérations annexes en compte, "nous arrivons à une rémunération des médecins généralistes (...) de 31,40 euros contre 28,70 euros lors de (son) arrivée".
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