Loi santé : ce que contient le projet du gouvernement

Le gouvernement présente sa nouvelle loi de santé, ce jeudi 19 juin. Un projet qui touche à plusieurs domaines.

Généralisation du tiers payant

Le texte prévoit notamment la généralisation du tiers payant chez le médecin d'ici 2017. L'objectif de cette mesure : faciliter l'accès aux soins pour tous les Français. Marisol Touraine souhaite mettre en place une étape intermédiaire durant laquelle le tiers payant concernera les personnes qui bénéficient de l'Aide pour une complémentaire santé. Celle-ci devrait être effective avant la fin de l'année 2014.

Les médecins semblent, pour le moment, défavorables à cette mesure. Selon Jean-Paul Ortiz, président d'un syndicat cité par Le Parisien, "transformer la carte Vitale en carte de paiement, c'est déresponsabiliser le patient et banaliser l'acte médical".

Evolution du dossier médical personnalisé

Le dossier médical personnalisé, très peu utilisé actuellement, doit, quant à lui, être simplifié. "Nous allons le relancer en le ciblant sur les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies chroniques", expliquait Marisol Touraine à Libération.

Créé il y a dix ans, le dossier médical personnalisé doit regrouper toutes les données concernant un patient. A l'heure actuelle, très peu de dossiers ont été ouverts. Selon l'enquête de Libération, sa mise en place et son fonctionnement coûtent 500 millions d'euros à l'Etat. Un gouffre.

Mise en place d'actions de groupe

La loi de Marisol Touraine prévoit également la possibilité d'actions de groupe pour les patients victimes d'un scandale sanitaire. Une mesure censée permettre d'éviter l'isolement aux plaignants et qui donnera plus de poids à leurs revendications.

Un code couleur pour l'alimentation

L'établissement de logos de couleur sur l'emballage des aliments afin d'indiquer leur qualité nutritionnelle. Ils permettront de distinguer rapidement les aliments équilibrés et les plus gras.

Lutte anti-tabac

Le projet du gouvernement s'intéresse également au tabac et évoque la neutralité des paquets de cigarettes ainsi que l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux. Des mesures qui seront détaillées en juillet prochain, lors de la présentation du plan national de réduction du tabagisme.

Salles de shoot

Reportée après que le Conseil d'Etat a demandé l'établissement d'une loi l'encadrant juridiquement, l'installation de salles de consommation de drogue, dites "salles de shoot", a été intégrée au projet de loi santé. La ministre souhaite en effet "sécuriser juridiquement" ces lieux, sujets à de nombreuses polémiques.

Une salle de shoot doit être installée à Paris en guise d'expérimentation.