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Prison : Macron annonce une "refondation" de la justice pénale

Automaticité pour les courtes peines, création de 1.500 postes de conseillers d'insertion... Le chef de l'État a annoncé ce mardi 6 mars à Agen les principes de la "refondation" pénale.

L'accès pour la prison de Vezin-le-Coquet, près de Rennes (Illustration)
L'accès pour la prison de Vezin-le-Coquet, près de Rennes (Illustration) Crédit : DAMIEN MEYER / AFP
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Clémence Bauduin
avec La rédaction numérique de RTL et AFP

Surpopulation, débordements, épuisement des gardiens... Le système carcéral français est en proie à de nombreuses avaries. L'année 2018 a commencé par un ras-le-bol généralisé des surveillants pénitentiaires français qui a confirmé la nécessité d'intervenir rapidement. Ce mardi 6 mars, Emmanuel Macron s'est rendu à l'École Nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), à Agen, où il a dévoilé, au côté de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, les principes de la "refondation pénale".

Le chef de l'État a notamment annoncé la fin de "l'automaticité" de l'incarcération pour les peines de prison inférieures à un an. "Pour les peines inférieures à un an, nous mettrons un terme à l'automaticité", a déclaré le président de la République, appelant également à "proscrire les peines de prison inférieures à un mois". Et de poursuivre : "Les peines entre un et six mois pourront s'exécuter hors des établissements pénitentiaires. Il ne s'agira clairement pas d'une concession à la fermeté nécessaire face à la délinquance, au contraire".

Une peine prononcée doit être une peine crédible et comprise

Emmanuel Macron
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Dans cet esprit, Emmanuel Macron a annoncé qu'il n'y aurait "plus d'aménagement" pour les peines de prison supérieures à un an. "Une peine prononcée doit être une peine crédible et comprise, non pas forcément parce qu'elle a vocation à être la plus sévère possible", a-t-il argué, décrivant un système qui "a perdu son cap" et qui ne "protège plus suffisamment". 

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"En janvier 2001, il y avait en France, presque 48.000 détenus, soit un taux de détention de 75,6 détenus pour 100.000 habitants, nous avons aujourd'hui près de 70.000 détenus dans notre pays, soit un taux qui a presque atteint 100 détenus pour 100.000 habitants", a-t-il dit, faisant le constat que la prison est devenu un lieu où la violence "se démultiplie". La surpopulation carcérale atteint 120% en moyenne dans les 188 prisons françaises, avec des pics à plus de 200% dans certains établissements de la région parisienne. 

Création de 1.500 postes de conseillers d'insertion et probation

Emmanuel Macron a également annoncé la création de 1.500 postes de conseillers d'insertion et probation, dans le cadre d'un plan global sur les prisons. "La filière insertion et probation bénéficiera de la création de 1.500 postes" de ces conseillers chargés de suivre les condamnés après leur sortie de prison, a déclaré le président. Actuellement le nombre de ces conseillers s'élève à 4.000 pour 250.000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert.  

Ces mesures visent à passer d'un système "prison-centré" à une justice qui privilégie d'autres sanctions, pour notamment remédier au problème de surpopulation. Avec un taux d'occupation de 200% en région parisienne et de 120% au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d'Europe. Au 1er janvier 2018, 68.974 détenus s'entassaient dans 59.765 places.

Un recours plus fréquent aux peines alternatives

Le chef de l'État souhaite ainsi une justice pénale qui abandonne la préférence carcérale pour d'autres "punitions", en partie inspirée des pays du nord de l'Europe. Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées. En 2016, sur environ 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52% de peines de prisons (dont 19% ferme) et 11% de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d'intérêt général.

Emmanuel Macron souhaite qu'au tribunal le juge favorise des peines alternatives plus variées et s'assure de leur exécution immédiate, plutôt que de laisser ce rôle au juge d'application des peines. Le président veut également réduire les délais, qui peuvent atteindre des mois voire des années, entre le prononcé d'une peine et son application. 

"Est-il souhaitable que, quand on prononce une peine d'emprisonnement, elle soit dans un second temps, par un autre juge, transformée en autre chose ? Non. C'est cela qui est remis en cause", explique l'entourage présidentiel. Autre piste : une libération automatique aux deux-tiers de la peine sauf avis contraire du juge.

Des attentes immenses face à la surpopulation

Le chef de l'État a lui-même constaté, lors d'un déplacement à la prison de Fresnes vendredi 2 mars, la promiscuité dans une cellule de 9m2 avec trois lits, la mobilisation d'un seul surveillant pour gérer 100 détenus sur une coursive, ou la prolifération des rats et autres punaises de lit. "La question de l'immobilier pénitentiaire n'a de sens que si on définit qui envoyer en prison", commente l'entourage du président, expliquant que c'est la réflexion sur la peine qui conditionnera la construction de places.  

Par ailleurs, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, plaide pour un traitement différent des malades et des "fous" - elle estimait en 2017 que 17.000 détenus auraient dû se trouver à l'hôpital plutôt qu'en prison - et un recours moindre à la détention provisoire. En 2016, le nombre de ces détenus en attente de jugement, donc "présumés innocents", a pour la première fois dépassé le seuil des 20.000.

Le Président a décidé de se saisir personnellement de la question de la peine un jour avant la présentation par Nicole Belloubet des cinq chantiers prioritaires de la Chancellerie, avec la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile et l'organisation territoriale des tribunaux. Ces chantiers déboucheront sur une loi de programmation de la justice début avril.

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2018-03-06 13:20:00
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