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Primaire de la gauche : Manuel Valls veut supprimer l'article 49.3

Alors que son gouvernement y a recouru pour promulguer la loi Travail, l'ancien Premier ministre veut supprimer l'article 49-3 de la Constitution.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 31 mai 2016
Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 31 mai 2016
Crédit : SIPA
Maxime Magnier

C'est une proposition pour le moins étonnante. Manuel Valls a déclaré vouloir supprimer "purement et simplement" l'article 49.3 de la Constitution, permettant à un gouvernement de faire adopter de force un projet de loi devant le Parlement. "Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (...) de supprimer purement et simplement le 49.3", a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter.

Pour rappel, l'article 49 alinéa 3 stipule que le Premier ministre "peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale".

L'été dernier, le gouvernement Valls avait recouru trois fois à l'article 49.3 dans le cadre des débats sur la loi Travail, permettant à celle-ci d'être adoptée lors de sa lecture définitive à l'Assemblée. Auparavant, il avait également utilisé par trois fois cette arme constitutionnelle pour la loi Macron.

Dans le même temps, sur BFMTV, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a estimé que la mesure proposée par Manuel Valls lui semblait être "une bonne solution". Le ministre de l'Agriculture, fidèle soutien de François Hollande, s'est néanmoins déclaré "surpris" par cette proposition.

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