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Pourquoi la réforme de l'ISF pose problème

DÉCRYPTAGE - La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et la création d'une "flat tax" au taux unique de 30% entraînera une réduction globale de 5 milliards d'euros de l'impôt des plus aisés.

Édouard Philippe et Emmanuel Macron, le 13 juillet 2017 à l'Élysée
Édouard Philippe et Emmanuel Macron, le 13 juillet 2017 à l'Élysée Crédit : AFP / Julien de Rosa
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Emmanuel Macron n'arrive pas à s'en défaire. Depuis quelques semaines, l'étiquette de "président des riches" dont l'a affublé l'opposition lui colle à la peau et brouille son message à l'attention des classes moyennes et des plus modestes. Deux mesures figurant dans son premier budget, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - au profit de la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) - ainsi que la création d'une "flat tax" sur le capital (loyers, dividendes, plus-values) au taux unique de 30%  - captent toute l'attention et attirent les critiques.

À l'heure où le gouvernement baisse les allocations pour le logement (APL) et supprime les contrats aidés, la redistribution aux plus riches annoncée par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dans Le Monde, en a fait bondir plus d'un : "Nous allons rendre 400 millions d’euros aux 1.000 premiers contributeurs à l’ISF".

Selon Bercy, les 1.000 plus gros contribuables imposés à l’ISF (sur un total de 330.000 personnes) paient 400 millions d’euros d’ISF. "Nous allons leur rendre 10% du montant total (des recettes) de l’ISF (qui a rapporté 4,1 milliards d’euros dans les caisses de l’État)", a détaillé le ministre.

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La réalisation de cette promesse de campagne du candidat Macron crée des remous dans une partie de l'opposition (Nouvelle gauche, France insoumise, Parti communiste et syndicats) mais aussi dans les rangs de sa propre majorité. Nombreux sont ceux qui tirent à boulets rouges sur ce "cadeau aux plus riches", dixit Olivier Faure, patron du groupe Nouvelle Gauche au palais Bourbon.

120 parlementaires demandent plus de transparence

À l'initiative du quotidien Libération, 120 parlementaires - socialistes, insoumis, communistes et le député constructif Jean Christophe Lagarde -  et 25.000 citoyens ont ratifié, mercredi 18 octobre, l'appel "pour que le gouvernement publie le document évaluant l'impact de sa politique fiscale et budgétaireen faveur des Français les plus aisés". Le quotidien pointant le manque de données relatives aux ménages les plus aisés ne permettant pas "d'évaluer les conséquences d'un budget sur le niveau de vie de tous les citoyens".

Ils sont rejoints dans leur action par Joël Giraud. Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire, révélé par Libération, le rapporteur REM du budget demande lui aussi davantage de transparence, matérialisée par une "étude d'impact des mesures fiscales et budgétaires sur les Français les plus aisés". Pour Joël Giraud, "cette étude pourrait cibler une première catégorie de population représentant 1% des contribuables concentrant le patrimoine le plus important, une seconde catégorie représentant 0,1% de ces mêmes contribuables ainsi qu’une dernière catégorie constituée des 100 Français les plus riches". 

Dans Le Monde, Bruno Le Maire leur a adressé une fin de non recevoir et invoqué "le secret fiscal."

Des députés de la majorité (REM et MoDem) embarrassés

Devant la réaction de l'opinion, certains députés REM n'ont, eux aussi, pas caché leur malaise. Ils tentent de corriger l'impact de la disparition de ce symbole qu'était l'ISF, en réfléchissant à une taxe sur les produits de luxe (voitures, yachts). Des amendements de surtaxation de certains biens luxueux ont été proposés. Bruno Le Maire a donné son accord, "tout en restant vigilant à ne pas pénaliser certaines filières d'excellence, comme celle des navires de plaisance".

L'amendement des députés MoDem, emmenés par Marc Fesneau, n'a pas reçu le même accueil. Comprenant la symbolique derrière la disparition de l'ISF, l
e parti centriste a proposé de le conserver sous sa forme actuelle en exonérant l'investissement des entreprises dans l'économie réelle. Il ne respecterait ni les exigences du Conseil constitutionnel, ni la promesse de campagne stricte d'Emmanuel Macron, a balayé Bruno Le Maire.

"Un effet déflagratoire sur l'opinion"

Mercredi 19 octobre, Le Canard Enchaîné révèle que Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, son homologue à l'Action et aux Comptes publics, ont reçu deux notes "explosives" - classées "secret fiscal" - de la Direction de la législation fiscale (DLF). 

Grâce à des simulations, "elles détaillent l'effet de ces deux mesures (suppression de l'ISF et instauration de la flat tax de 30%, ndlr) pour les 100 premières fortunes françaises". Le Canard Enchaîné prend l'exemple de Bernard Arnault. Avec 500 millions de dividendes par an, le propriétaire du groupe LVMH ferait 150 millions d'économies avec l'imposition Macron.

Ces deux notes auraient "un effet déflagratoire sur l'opinion" si elles étaient rendues publiques, estime un fonctionnaire auprès de l'hebdomadaire du mercredi. Avec la "flat tax" de 30% sur les revenus de capital, la ponction serait réduite de moitié (elle était jusque-là de 60%, ndlr). Elle atteindrait 12,8% après avoir enlevé la CSG (17,2%). En comparaison, la première tranche d'imposition pour les ménages les plus modestes continuera à s'établir à 14%.

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