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Une facture (illustration).
Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
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Elle s'apprête à devenir obligatoire pour toutes les entreprises françaises. À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique va devenir la norme : terminé la bonne vieille facture papier ou le PDF envoyé au client, désormais les sociétés devront invariablement passer par des plateformes homologuées par l'État pour émettre des documents dématérialisés Une mesure qu'ont parfois du mal à comprendre les premiers concernés et c'est pour cette raison que sont organisées deux journées dédiées à la question, mardi 5 et mercredi 6 mai au Palais Brongniart de Paris.
Ce nouveau fonctionnement va concerner les factures que vous émettez, mais aussi celles que vous recevez. Exemple : si vous êtes un traiteur et qu'un client vous commande 35 repas pour un événement le week-end prochain, vous devrez déposer sa facture sur votre plateforme agréée, qui l'enverra sur celle de votre interlocuteur.
Cela va donc affecter sept millions de sociétés selon Bercy : entreprises, indépendants ou professions libérales. Et ce, peu importe la taille de votre structure, son chiffre d'affaires ou sa forme juridique, tant que vous êtes assujetti à la TVA. D'ailleurs, les structures qui n'émettent pas de factures sont concernées, car elles pourraient bien en recevoir.
À noter qu'il faudra payer votre plateforme. En général, cela se fera via des abonnements au prix variant d'une dizaine d'euros par mois (pour les plus petites structures) à plusieurs centaines d'euros par mois (pour les plus grandes). Cette réforme permet d'améliorer les contrôles, de centraliser les factures pour éviter de potentiels fraudes à la TVA, d'après le ministère de l'Économie.
Mais quand faudra-t-il être prêt, si vous possédez une entreprise ? Le 1er septembre 2026, toutes les sociétés devront être en capacité de recevoir des factures électroniques,, tandis que les grandes ou celles de taille intermédiaire seront tenues d'être en mesure de les émettre. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), elles disposent d'un délai supplémentaire d'un an pour devenir émettrices et devront donc être en règle au 1er septembre 2027.
Ce calendrier cristallise les tensions car certaines structures demandent plus de temps pour se mettre en ordre de marche : près de 38% des entreprises françaises se disent pas opérationnelles aujourd'hui, à quelques mois de l'échéance, selon le dernier baromètre réalisé par l'Ordre des experts comptables. Ces derniers estiment que moins de la moitié de leurs clients se sont réellement investis dans la démarche.
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