2 min de lecture Patrick Balkany

Patrick Balkany reconnaîtrait avoir obtenu des faveurs fiscales de la part de Bercy sous Sarkozy, selon "Médiapart"

D'après ses propres écrits, Patrick Balkany, aurait bénéficié d'une faveur du fisc en 2008, alors qu'Éric Woerth était ministre du Budget.

Maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany a été mis en examen
Maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany a été mis en examen Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet

Selon Médiapart, Patrick Balkany aurait avoué dans ses écrits avoir signé une "transaction" confidentielle avec Bercy, le 15 février 2008, faisant fondre le montant d'un redressement fiscal qu'il traînait depuis la fin des années 1990. Et ce, alors qu'Éric Woerth est ministre du Budget, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. 

Jusqu'ici, cette opération était couverte par le secret fiscal mais ce n'est plus le cas aujourd'hui et Patrick Balkany ne se gênerait pas pour l'évoquer dans un courrier récemment adressé à Bercy, dans lequel il contesterait l'évaluation en cours de son patrimoine et le nouveau redressement dont il pourrait faire l'objet. Dans cette lettre officielle datée de février 2015, à laquelle Médiapart a eu accès, l'élu dévoilerait dans un premier temps l'existence d'un redressement fiscal portant sur son impôt sur le revenu entre les années 1986 et 1995. Il affirmerait ensuite que "le montant a été ramené à la somme forfaitaire et de définitive de 504.196,63 euros à l'occasion de la signature de la transaction du 15 février 2008". 

Une "cellule fiscale" douteuse au sein du cabinet de Woerth

Les signataires et l'ampleur de cette transaction sont à ce jour inconnus. Mais Mediapart se demande quel rôle a joué la cellule fiscale chargée au sein du cabinet d'Éric Woerth de traiter certains dossiers de personnalités, d'élus ou encore d'entreprises. Cette cellule a d'ailleurs été supprimée par le successeur d'Eric Woerth, François Baroin, en 2010 car "l'existence même de cette cellule nourrissait la suspicion", selon un rapport de l'Inspection générale des Finances.  

Sollicité par Mediapart, l'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité communiquer sur ce dossier. "Je ne connais rien de la transaction que vous évoquez, ni même si elle existe", a expliqué Me Grégoire Lafarge. Du côté d'Éric Woerth, le silence est également de mise. Sa chargée de communication a renvoyé vers la Direction générale des Finances publiques. "Le secret fiscal ne permet pas à la DGFIP de répondre de ce dossier particulier", a répondu l’institution. 

Redressement pour "prise illégale d'intérêts"

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Selon les informations de Médiapart, le redressement qui a bénéficié d'une ristourne concerne la condamnation pénale pour "prise illégale d'intérêts" de Patrick Balkany en 1996 pour avoir notamment, employé dans son manoir de Giverny trois agents de la Ville, réquisitionnés pour l'entretien du parc, la cuisine ou le ménage. La Direction nationale des vérifications de situations fiscales lui avait notifié deux redressements en 1996 et 1997. Après plusieurs recours, Patrick Balkany avait déposé une requête devant la justice administrative en 2002, pour réclamer une "décharge" des cotisations et des pénalités. Mais un jugement définitif du 24 octobre 2007 du tribunal administratif de Paris, avait donné raison au fisc sur tous les points.

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