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Pass sanitaire : la Défenseure des Droits sollicite plus d’informations

Claire Hédon, Défenseure des Droits, sonne de nouveau l’alarme à propos du pass sanitaire et demande plus de précisions aux autorités. À travers ce pass, la volonté du gouvernement est d’encadrer la sortie de l’état d’urgence sanitaire en place depuis octobre dernier.

Le pass sanitaire utilisera sans doute des QF Code
Le pass sanitaire utilisera sans doute des QF Code
Crédit : ARUN SANKAR / AFP
Céline Morin & AFP

Le pass sanitaire fait l’objet en ce moment d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement. Jeudi 20 mai, une commission composée à la fois de députés et de sénateurs s’était accordée sur un projet de loi. Claire Hédon, Défenseure des droits, se réjouit d’ailleurs des changements qui ont été effectués, dont plusieurs vont dans le sens de ce qu’elle recommande, notamment "l'intégration dans le texte de garanties complémentaires (...) en vue de protéger les droits et libertés, notamment les données de santé".

Pour autant, des détails doivent encore être apportés selon elle : le pass sanitaire concerne-t-il les enfants ? Quelle est sa durée de validité "en cas d'immunité reconnue après une infection au Covid-19" ? Ou encore quelles sont les modalités d’évaluation du dispositif ?
Elle ajoute que le "texte ne précise pas non plus les obligations faites aux professionnels et aux bénévoles œuvrant dans les lieux et les établissements accueillant du public, ce qui peut soulever des risques de discrimination".

Le pass sanitaire permettra l’accès aux grands évènements de plus de 1.000 personnes promet le gouvernement, grâce à la présentation de plusieurs documents possibles : un résultat négatif de dépistage, un justificatif de vaccination ou bien une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination.

Introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, le pass sanitaire sera limité aux grands rassemblements et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il ne pourra être mis en place que dans les lieux où les gestes barrières ne peuvent pas être respectés. De plus, seules des personnes agrées pourront se charger d’effectuer les contrôles.

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Claire Hédon "regrette vivement que le gouvernement ait présenté [le pass sanitaire] par voie d'amendement, dans des délais particulièrement brefs et sans concertation". "Cette procédure ne permet pas de bénéficier des informations et garanties sur la forme et le fond qu'auraient apporté une étude d'impact et un avis du Conseil d'État", s’empresse-t-elle d’ajouter.

Le projet de loi sera soumis à un nouveau vote à l’Assemblée nationale le 25 mai, puis d’une adoption définitive par le Sénat le 27

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