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Ordonnances travail : le nombre de litiges aux prud’hommes en chute libre en 2017
Info RTL INFO RTL - En 2017, 127.000 contentieux devant les Conseils des prud’hommes ont été enregistrés par le ministère du Travail. C’est 15% de moins qu’en 2016.
Emmanuel Macron signe les ordonnances de réforme du Code du travail.
Crédit : Philippe Wojazer/AP/SIPA
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Le 23 septembre 2017, les ordonnances réformant le Code du
Travail, premier acte politique d'Emmanuel Macron, étaient publiées au Journal officiel. Le premier bilan de la réforme concernant les recours devant les
Conseils des prud'hommes est de 127.000 contentieux enregistrés l'an dernier,
selon le ministère du Travail. En 2016, ce chiffre était de 150.000, soit une
baisse de 15%.
Désormais, un barème fixe le montant des dommages et
intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement abusif (sauf discrimination,
harcèlement, ou atteinte aux libertés fondamentales). Les planchers et plafonds
se basent sur l'ancienneté du salarié.
En à peine plus de trois mois d'application l'an dernier, ce
barème a eu un "effet massif", explique-t-on au ministère du Travail.
Les sommes minimales qui peuvent être récupérées aux prud'hommes ont été
divisées par deux. Par exemple pas plus de trois mois et demi de salaires, après
deux ans passés dans la même entreprise.
Forte incitation à négocier dans l’entreprise
Dans le même temps, les dommages et intérêts ont été
plafonnés à 20 mois de salaires, après 30 ans d'ancienneté. C’est la fin des
pactoles espérés jusqu’alors. Avec les ordonnances, certains salariés trop
gourmands ont été découragés d'attaquer leur ancien employeur. Pour autant,
cette baisse de 15% des litiges aux prud'hommes favorise la discussion, avec
une forte incitation à négocier dans l'entreprise, d'après les remontées de
terrain.
Avant la réforme, les victimes d'un licenciement abusif
saisissaient directement les juges du travail sans parler à leur DRH. Désormais,
les salariés passent d'abord voir leur direction, pour tenter d'obtenir un
chèque. Cela peut conduire à une transaction, si l'employeur a commis une
faute, tout en évitant une procédure longue, et coûteuse.
Ce premier bilan des ordonnances est donc un "signal
très positif. Les chiffres semblent prouver que le barème marche", estime
le cabinet de Muriel Pénicaud, confiant dans une nouvelle baisse du contentieux
aux prud’hommes cette année encore. De son côté, l'évaluation qualitative du
dispositif ne devrait pas intervenir avant l'année prochaine.
