Ordonnances travail : le nombre de litiges aux prud’hommes en chute libre en 2017

Le 23 septembre 2017, les ordonnances réformant le Code du Travail, premier acte politique d'Emmanuel Macron, étaient publiées au Journal officiel. Le premier bilan de la réforme concernant les recours devant les Conseils des prud'hommes est de 127.000 contentieux enregistrés l'an dernier, selon le ministère du Travail. En 2016, ce chiffre était de 150.000, soit une baisse de 15%.

Désormais, un barème fixe le montant des dommages et intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement abusif (sauf discrimination, harcèlement, ou atteinte aux libertés fondamentales). Les planchers et plafonds se basent sur l'ancienneté du salarié.

En à peine plus de trois mois d'application l'an dernier, ce barème a eu un "effet massif", explique-t-on au ministère du Travail. Les sommes minimales qui peuvent être récupérées aux prud'hommes ont été divisées par deux. Par exemple pas plus de trois mois et demi de salaires, après deux ans passés dans la même entreprise.

Forte incitation à négocier dans l’entreprise

Dans le même temps, les dommages et intérêts ont été plafonnés à 20 mois de salaires, après 30 ans d'ancienneté. C’est la fin des pactoles espérés jusqu’alors. Avec les ordonnances, certains salariés trop gourmands ont été découragés d'attaquer leur ancien employeur. Pour autant, cette baisse de 15% des litiges aux prud'hommes favorise la discussion, avec une forte incitation à négocier dans l'entreprise, d'après les remontées de terrain.

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Avant la réforme, les victimes d'un licenciement abusif saisissaient directement les juges du travail sans parler à leur DRH. Désormais, les salariés passent d'abord voir leur direction, pour tenter d'obtenir un chèque. Cela peut conduire à une transaction, si l'employeur a commis une faute, tout en évitant une procédure longue, et coûteuse.

Ce premier bilan des ordonnances est donc un "signal très positif. Les chiffres semblent prouver que le barème marche", estime le cabinet de Muriel Pénicaud, confiant dans une nouvelle baisse du contentieux aux prud’hommes cette année encore. De son côté, l'évaluation qualitative du dispositif ne devrait pas intervenir avant l'année prochaine.