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"On ne peut plus poursuivre les passeurs" : l'erreur d'Éric Ciotti

DÉCRYPTAGE - Le député UMP Éric Ciotti a affirmé sur "RTL" que le délit d'aide aux clandestins ayant été supprimé, les passeurs arrêtés ne peuvent plus être poursuivis en justice. Il fait erreur.

Le député UMP Éric Ciotti à Paris le 10 juin 2014
Le député UMP Éric Ciotti à Paris le 10 juin 2014
Marion Dautry
Marion Dautry
Journaliste RTL

Les Alpes-Maritimes font face à un afflux d'immigrés clandestins venus d'Afrique en passant par l'Italie. Une situation à laquelle les autorités de la région auraient du mal à faire face, selon le député Éric Ciotti, qui accuse le gouvernement d'être responsable de la situation.

"Il manque des moyens législatifs et une volonté politique que cette situation cesse", a-t-il critiqué sur RTL. Il y a des passeurs qui ont été arrêtés et qu'on ne peut plus poursuivre puisque les socialistes ont supprimé le délit d'aide à l'introduction de clandestin en France". Ce qui n'est pas entièrement vrai.

Le délit supprimé seulement sous certaines conditions

La majorité socialiste a bien adopté une loi visant à supprimer le "délit d'aide à l'entrée et aux séjours irréguliers" et le "délit de solidarité". Celle-ci est parue au journal officiel le 1er janvier 2013. Mais cette suppression ne concerne pas les passeurs, qui se font remettre de grosses sommes d'argent pour permettre l'entrée clandestine sur le territoire français. 

En effet, le texte stipule qu'il ne peut y avoir de poursuites pénales, à condition que "l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci".

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Avant cette loi, les particuliers ou associations qui aidaient des sans-papiers risquaient 5 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

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