Nicolas Sarkozy n'a-t-il vraiment rien coûté aux contribuables lors de la campagne de 2012 ?

FACT-CHECKING - Le candidat à la présidentielle assure "être le premier candidat" au scrutin à n'avoir rien coûté aux contribuables.

Nicolas Sarkozy

Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP

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"Je suis le premier candidat à la présidence de la République qui n'ait rien coûté aux contribuables". C'est ce qu'a déclaré Nicolas Sarkozy ce lundi 26 septembre à l'antenne d'Europe 1. L'ancien chef de l'État revient sur l'affaire des comptes de campagne en 2012 et assure avoir "réglé sur (ses) deniers 343.000 euros". L'ancien chef de l'État fait référence au coût estimé par le Conseil constitutionnel qui avait statué qu'il devait payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal de dépense.

D'où vient cette somme ? "En cas de dépassement du plafond de dépenses légales, la loi électorale prévoit que 'le candidat est tenu de verser au Trésor public' un montant équivalent au dépassement (...) C’est à l’hôtel particulier de Carla Bruni que le Trésor public avait donc adressé son 'amende' de 363.000 euros en septembre 2013 - somme à laquelle s’ajoutaient 153.000 euros d’avance de trésorerie que Nicolas Sarkozy devait aussi rembourser à l’État", expliquait Mediapart.

Troisième candidat à avoir vu ses comptes de campagne retoqués

Nicolas Sarkozy n'est pas le premier candidat à l'élection présidentielle à n'avoir "rien coûté aux contribuables". Mathilde Mathieu, journaliste au service enquêtes de Mediapart contactée par RTL.fr, explique qu'en 1995, "les comptes de campagne de Jacques Cheminade avaient été rejetés. En 2002, ceux de Bruno Megret ont connu le même sort. Nicolas Sarkozy n'est donc pas le premier candidat à n'avoir rien coûté aux contribuables". Tout comme le candidat à la primaire de la droite, Jacques Cheminade et Bruno Megret ont dû rembourser l'avance forfaitaire distribuée aux candidats. Lors d'une élection présidentielle, chaque candidat reçoit une avance forfaitaire de 153.000 euros, dans le cas où il obtient les 500 signatures nécessaires afin de valider sa candidature, comme le rappelle L'Obs.

L'UMP a payé une amende, que Nicolas Sarkozy remboursera par la suite

En juillet 2013, Nicolas Sarkozy aurait donc dû payer l'amende de 363.615 euros. "Or contrairement aux dispositions du code électorale, c'est l'UMP qui a payé cette amende", explique Le Monde. C'est donc cette action qui avait abouti au "Sarkothon", l'UMP n'ayant pas les moyens de régler l'amende et les frais de campagne. À l'issue de cette collecte, 11 millions d'euros ont été récoltés par le parti. L'opération permettra au parti de compenser le manque à gagner dû au non-remboursement des 10,6 millions d'euros de frais de campagne de son candidat.

L'ancien chef de l'État payera l'amende en décembre 2014, une fois qu'il sera "sous le coup d'une information judiciaire pour 'abus de confiance'". "Si les appels aux dons lancés par Jean-François Copé indiquaient sans ambiguïté qu’ils bénéficiaient à l’UMP, l’opération devait aussi bénéficier à Nicolas Sarkozy qui avait lancé un appel en ce sens et mandaté l’UMP pour réaliser l’opération baptisée 'Sarkothon'. Du fait de cette confusion, le délit d’“abus de confiance” apparaît insuffisamment caractérisé", selon une ordonnance de non-lieu, révélée par Mediapart.

Une somme qui ne couvrirait pas la totalité du dépassement

Mathilde Mathieu affirme que Nicolas Sarkozy n'aurait pas dû payer la somme de "363.000 euros de ses deniers personnels mais cinquante fois plus". En effet, le réquisitoire du parquet "contre Nicolas Sarkozy et son entourage permet de retracer de manière détaillée l'emballement d'une campagne au final estimée à 45 millions d'euros (...) Des dépenses que les collaborateurs de l'ex-chef de l'État ont essayé tant bien que mal à 'ventiler' entre les comptes officiels de campagne et l'UMP", explique Marianne.

Indirectement, un manque à gagner pour l'État

Avec l'organisation du "Sarkothon", l'UMP a pu récolter 11 millions d'euros, donnés par les Français. Les dons effectués à un parti politique font l'objet d'une déduction fiscale. Selon le site du service public, "la réduction est égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable". "L'État a donc supporté en partie le coût du 'Sarkothon'", conclut Mathilde Mathieu.

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