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Le conseil municipal de Lons-le-Saunier, dans le Jura (Illustration).
Crédit : Valentin Boissais / RTL
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Clap de fin pour les élections municipales. Depuis ce dimanche 22 mars, l'ensemble des communes françaises connaissent désormais leurs nouveaux conseillers municipaux pour les six prochaines années. Si le candidat pour qui vous avez voté n'est pas arrivé en tête, sa voix pourra toujours peser dans votre commune.
Ce dernier a toujours la possibilité de siéger au conseil municipal. Là où les listes gagnantes bénéficient automatiquement de 50% des sièges au conseil municipal, les listes restantes se partagent les 50% restants selon le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés dans la commune / nombre de sièges à pourvoir), précise le Ministère de l'Intérieur.
Dans le cas où tous les sièges n'ont pas été attribués après cette répartition, les sièges restants à pourvoir sont distribués selon la méthode de la plus forte moyenne.
L'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales accorde le droit aux élus minoritaires de bénéficier d'un espace d'expression réservé dans les supports de communication de la municipalité, comme les bulletins municipaux.
Ils peuvent aussi "consulter en mairie les projets de contrats de service public ou de marché", ou encore "être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération", précise l'association des maires de Loir-et-Cher. Comme l'ensemble des élus, les conseillers d'opposition ont accès à la note de synthèse qui porte sur les délibérations relatives aux installations classées (usines, ateliers, dépôts, chantiers et installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients) prévues à l'article L.511-1 du code de l'environnement.
Pour les communes de 3.500 habitants et plus, les élus d'opposition peuvent disposer, à leur demande et sans frais, du prêt d'un local commun, indique l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne. En cas de limitation de leur droit d'expression, les élus d'opposition peuvent saisir le tribunal administratif.
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