Discours de politique générale de Michel Barnier : en quoi consiste cet exercice ?

Comme ses prédécesseurs à Matignon, Michel Barnier va prononcer une déclaration de politique générale, ce mardi 1er octobre 2024, devant l'Assemblée nationale, mais aussi devant le Sénat.

Il ne s'agit pas d'une obligation notée dans la Constitution, mais le premier ministre souhaite s'inscrire dans cette tradition républicaine. Depuis la tribune de l'hémicycle, le chef du gouvernement détaille dans cette prise de parole les grands axes de sa politique. 

Ensuite, ce discours est soumis à un vote. Selon l'article 49 de la Constitution, le gouvernement a la faculté, mais pas l'obligation, d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale à l'issue d'une déclaration de politique générale. Une motion de censure doit être déposée dans les 24 heures suivant le discours de politique générale. 

Un vote de confiance pas obligatoire

Elle n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. "Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée", peut-on lire sur le site du gouvernement.

Un vote négatif entraîne alors la démission du gouvernement. Si un tel vote a eu lieu pour la plupart des gouvernements de la Ve République, il n'est pas obligatoire selon la Constitution. Face à une majorité parlementaire fragile, Élisabeth Borne, en 2022 et Gabriel Attal, en 2024 s'en sont dispensés, comme trois gouvernements au tournant des années 1990. Michel Barnier s'inscrit dans cette tradition et ne sollicitera pas la confiance des députés, comme l'a indiqué l'entourage du chef du gouvernement.

Budget, fin de vie et loi immigration

À écouter aussi

RTL Midi

POLITIQUE - Sur quelles mesures, les députés PS vont-ils tenter de négocier avec Bayrou ?

17/07/2025 à 15:13 - 01m27s

La gauche a déjà prévu de déposer une motion de censure en fin de semaine prochaine. Outre l'immigration, qui a déjà fracturé l'ex-majorité, plusieurs sujets seront difficiles à arbitrer, comme la proportionnelle, à laquelle le parti allié Horizons et LR ne sont pas favorables, le texte sur la fin de vie, auxquels sont opposés plusieurs ministres conservateurs, ou encore les impôts, que les macronistes ne veulent pas augmenter. 

Or Michel Barnier doit résoudre la quadrature du cercle budgétaire, avec un déficit qui pourrait dépasser les 6% du PIB en 2024. L'équilibre entre coupes dans les dépenses et recettes fiscales supplémentaires s'annonce par conséquent très délicat à trouver, alors que la France est visée par une procédure de déficit excessif par la Commission européenne. 

À lire aussi

François Bayrou

"Vous avez un espoir ou vous faites semblant ?" : quand Fogiel interpelle Bayrou sur le vote de confiance sur RTL