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Loyers à Paris : le remboursement des frais des députés augmente... pour faire des économies

A partir du 1er novembre, des députés disposeront d'une dotation de 1.200 euros mensuels, contre 900 euros jusqu'à présent. Le bureau de l'Assemblée explique que cette hausse est la conséquence "du niveau élevé des loyers parisiens".

L'Assemblée nationale le 12 septembre 2018
Crédit : Eric FEFERBERG / AFP
Marie-Pierre Haddad & AFP
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De 900 à 1.200 euros par mois. La dotation d'hébergement des députés, qui permet de rembourser leurs dépenses de location à Paris, va être augmentée au 1er novembre mais pour faire des économies, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.

Le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a acté, mercredi 9 octobre, cette hausse, "pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens", peut-on lire dans le rapport des questeurs qui a été validé et qu'a pu consulter l'AFP.

Quelque 240 députés disposent d'une possibilité de couchage dans leur bureau, 51 chambres sont en outre disponibles dans une résidence. Pour les députés restants, les nuitées d'hôtel peuvent être prises en charge partiellement ou bien, si un pied-à-terre est loué, ces frais peuvent être pris en charge sur justificatifs, via la dotation d'hébergement, devenue insuffisante.

Une dépense annuelle de 304.000 euros

"Parmi les 104 bénéficiaires de la dotation d'hébergement au 1er septembre 2019, seuls 7 députés acquittent un loyer inférieur à ce plafond", soulignent les questeurs, trois députés (2 LaREM, 1 LR) chargés de la gestion de l'Assemblée. Les 97 autres élus peuvent néanmoins imputer le différentiel sur leur avance pour frais de mandat.

Les questeurs ont proposé de porter le plafond de la dotation au montant envisagé en début de législature, soit 1.200 euros, ce qui correspond au "montant que le Sénat a retenu depuis 2017". La dépense annuelle supplémentaire pour l'Assemblée s'élèvera "au minimum à 304.000 euros" mais le coût de la mesure pourrait être supérieur, plus du double, "de meilleures conditions de remboursement incitant davantage de députés à opter pour ce type d'hébergement", soulignent les questeurs.

Vers une suppression de cette dotation ?

"Tiens, pourtant 'y a pas d'argent' pour les collabs paraît-il...", a relevé le syndicat CFTC des collaborateurs parlementaires sur Twitter. "1.200 euros ? C'est parfois le salaire que certains +généreux+ députés accordent à leur collaborateurs... #Honteux", a tweeté Astrid Morne, du syndicat Unsa des collaborateurs.

Mais l'objectif est "d'intensifier les économies" sur le budget hôtellerie et, "à terme, de supprimer" ce budget, fait valoir dans un communiqué Florian Bachelier, premier questeur (LaREM), engagé dans le "chantier prioritaire de rationalisation de dépense publique".
En 2017, l'Assemblée a réalisé 8,5 millions d'euros d'économies et en 2018, 25,2 millions, souligne-t-il.

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