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Loi sur le renseignement : l'heure du vote à l'Assemblée

Les députés se penchent ce mardi sur le texte très décrié, nécessaire pour lutter contre le terrorisme pour les uns, menaçant les libertés individuelles pour les autres.

Le Premier ministre Manuel Valls le 22 avril 2015.
Le Premier ministre Manuel Valls le 22 avril 2015. Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
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Les débats promettent d'être encore houleux, au vu des crispations que suscite le texte. Les députés devraient approuver ce mardi 5 mai le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement qui juge "absurdes" les vives critiques, dans et hors de l'hémicycle, sur "les atteintes aux libertés individuelles". 

Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire - le texte doit passer au Sénat fin mai - pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.

Pas une loi de circonstance

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

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Manuel Valls a rejeté les accusations de "loi de circonstance" après les attentats de janvier, rappelant que la "décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014" pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 "quand il n'y avait ni téléphone portable ni internet".

Des ténors de l'UMP vont voter pour

"Demain, vote sur le #PJLRenseignement : des services publics légitimés et contrôlés, les Français mieux protégés, nos libertés garanties", a twitté dès lundi le Premier ministre.

Le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l'appui de son texte. Après l'attentat évité à Villejuif (Val-de-Marne), Manuel Valls a ainsi jugé qu'il "aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances".

L'adoption du texte semble acquise dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Éric Ciotti...) ont indiqué qu'ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy.

Des doutes à gauche comme à droite

Mais les débats à l'Assemblée, qui se sont achevés il y a deux semaines avant la coupure des vacances de printemps, se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de manière inattendue de fortes voix dissidentes à droite.

Parmi elles, des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière (qui cherche avec Pierre Lellouche à réunir 60 députés pour saisir également le Conseil Constitutionnel), mais aussi des élus proches de la Manif pour tous, comme Jean-Frédéric Poisson, qui s'inquiète de la possibilité de surveiller "tout organisateur de manifestations". 

L'UMP Thierry Solère a aussi annoncé lundi qu'il saisissait, avec l'eurodéputé Philippe Juvin, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker du projet de loi, qui "viole" selon eux la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Craintes de la Cnil

A l'UDI, l'ancien ministre de la Défense Hervé Morin a déploré "la création de grands 'filets dérivants' collectant de l'information infinie". Le Front national s'est également dit opposé à un "flicage généralisé".

A gauche, les députés Front de Gauche et écologistes devraient voter contre ou s'abstenir, relayant les craintes de la Cnil, du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d'acteurs du numérique, sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.

Sur la plateforme change.org, plus de 122.000 soutiens avaient ainsi signé lundi une pétition contre le "Big Brother français".

Des opposants au sein du PS

Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains élus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront néanmoins contre, dans la mesure où "la vie privée - et donc les libertés - sont atteintes", selon ce dernier.

Le débat a été notamment vif, chez les socialistes, sur la possibilité donnée à des agents de l'administration pénitentiaire d'utiliser en prison ces techniques de renseignement. Opposée à "une modification substantielle du métier de surveillant", la garde des Sceaux Christiane Taubira s'est fait battre dans l'hémicycle par une alliance de certains PS et de l'UMP. 

Le spectre de la NSA

Un autre point a cristallisé les débats : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste". Ce dispositif est qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs, qui y voient le début d'une "surveillance de masse" à l'instar des pratiques de la NSA américaine.

L'exécutif met au contraire en avant le renforcement du contrôle des services, avec la création d'une "Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en œuvre de ces techniques, sauf dans des cas d'urgence, et pourra saisir le Conseil d'État en cas d'abus.

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2015-05-05 09:20:00
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