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Loi immigration : le gouvernement joue gros

La Première ministre et le ministre de l'Intérieur peinent à trouver une majorité pour faire voter ce texte, qui arrive ce lundi à l'Assemblée nationale.

Darmanin Borne
Crédit : Stéphane LEMOUTON / POOL / AFP
Le journal RTL de 18h du 10 décembre 2023
00:20:10
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Marie-Bénédicte Allaire
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C'était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Depuis, le projet de loi immigration est devenu un enjeu politique de taille pour le gouvernement. 

Alors que le texte arrive à l'Assemblée ce lundi 11 décembre dans l'après-midi, le gouvernement doit déjà franchir un premier obstacle. Il s'agit de la motion de rejet, puisqu'en cas d'adoption, le projet de loi ne pourrait tout simplement plus être débattu dans l'hémicycle. 

Un scénario qui pourrait être rendu réel par une conjonction de votes d'opposition, ce n'est pas totalement impossible. Mis à part le RN, tous les groupes d'opposition avaient déposé leur motion de rejet. Une seule motion peut être défendue et après tirage au sort, c'est celle des écologistes qui a été désignée.

L'avenir du texte dans les mains des Républicains

Divisé, le groupe Les Républicains à l'Assemblée décidera demain de voter ou non la motion des Ecologistes. Une partie d'entre eux ne le souhaite pas mais le chef du parti, Eric Ciotti, a déclaré à nos confrères du Parisien pencher pour un vote favorable. Quant aux députés Rassemblement national, ils laisseront planer le doute jusqu'à demain.

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Mais s'il y a une majorité à trouver sur ce texte, ce qui n'est pour le moment pas gagné, c'est bien avec les Républicains, estime-t-on place Beauvau. Gérald Darmanin ne renie pas son ancien camp. Bien que ses relations sont fraîches avec certains chefs, le ministre de l'Intérieur entretient des liens avec de nombreux députés de droite, les reçoit un à un, les cajole et leur envoie des signaux.

La suppression de l'aide médicale d'urgence n'a pas sa place dans ce texte mais pourra être discutée plus tard, les métiers en tension, les quotas, le délit de séjour irrégulier : Gérald Darmanin se dit en accord avec certains amendements LR. Le ministre essaie de convaincre qu'il est prêt à discuter sur le fond. Le gouvernement est très ouvert pour construire un texte de fermeté et tend la main aux LR, dit-on place Beauvau. Avec, quand même, cette mise en garde, au cas où si le texte ne passe pas, les LR devront s'en expliquer devant leurs électeurs.

Un nouveau 49.3 est-il envisageable ?

Concernant un éventuel recours au 49.3 du gouvernement pour faire adopter ce texte, Elisabeth Borne et Gérald Darmanin ont toujours dit qu'ils ne l'envisageaient pas. La Première ministre a en quelque sorte mis au défi le locataire de la place Beauvau, qui rêve de lui succéder, de trouver une majorité.

Place Beauvau, on souligne que la décision, le cas échéant, reviendrait au président Emmanuel Macron et à Elisabeth Borne mais on laisse planer la menace d'une dissolution  en disant qu'un nouvel usage du 49.3 serait un véritable tournant. La Première ministre et le ministre de l'Intérieur jouent leur avenir politique à court terme sur ce texte. 

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