Loi Famille : retour à l'Assemblée d'un texte controversé
DÉCRYPTAGE - Présentée le 19 mai dernier, la loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant avait vu son examen suspendu trois jours plus tard, sous le poids des amendements de l'opposition.
Moins d'un mois après la suspension de son examen par l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la famille revient devant les députés. Portée par le Parti socialiste et les Verts, la loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant (Apie) a ainsi droit à une seconde chance.
Le soutien du gouvernement remis en cause
Présentée le 19 mai dernier, elle n'avait pas tenu plus de trois jours, alors que l'opposition l'avait affublée de 700 amendements. Les débats avaient été suspendus au moment où il restait encore 361 amendements à étudier. Si l'UMP avait crié victoire, la majorité n'a pas voulu abandonner.
"Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire", avait prévenu Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille. L'examen du texte n'est toutefois programmé que sur une seule journée. Une situation qui laisse penser à l'opposition que le soutien du gouvernement envers ce texte n'est qu'une façade.
Un texte polémique
Et les députés de tenter de s'enfoncer dans la brèche. Aucun cadeau, aucun compromis ne sera fait sur les 361 amendements encore à l'étude. La loi Apie contient en effet de nombreuses dispositions promptes à hérisser le poil des élus de l'opposition.
Le texte prévoit notamment de renforcer l'autorité parentale de celui qui ne vit pas avec l'enfant ainsi que les droits du beau-parent. Le premier examen de la loi avait permis aux députés d'adopter les articles permettant la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé et les sanctions liées à la non-représentation de l'enfant.
