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Loi El Khomri : comprendre la piste des CDD surtaxés, étudiée par le gouvernement

REPLAY / ÉCLAIRAGE - Cette surtaxe inciterait entre autres les employeurs à privilégier le CDI. Le contrat à durée courte représente 8 embauches sur 10.

La ministre du Travail Myriam El Khomri à la sortie du conseil des ministres le 2 mars 2016.
La ministre du Travail Myriam El Khomri à la sortie du conseil des ministres le 2 mars 2016.
Crédit : VILLARD/WITT/SIPA
Loi El Khomri : comprendre la piste des CDD surtaxés, étudiée par le gouvernement
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Marie-Bénédicte Allaire & Ana Boyrie

Une surtaxe des CDD "fait partie des discussions" entre gouvernement et partenaires sociaux, a assuré le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Des propos confirmés par la ministre Myriam El Khomri sur France Info, affirmant que le sujet est "sur la table". Jusqu'à présent, cette taxe faisait partie des négociations en cours sur la convention chômage, mais pourrait également s'insérer au projet de loi El Kohmri. L'idée fait son chemin pour tenter de sortir du blocage, sur la réforme du Code du travail, qui doit être présentée le 24 mars au Conseil des ministres

Elle inciterait entre autres les employeurs, à privilégier les CDI. Les syndicats y sont très favorables. Néanmoins, au lendemain des manifestations qui ont rassemblé les jeunes Français, l'atmosphère générale reste tendue. Cette taxe est-elle la solution afin de faire passer le projet de loi ? 

Le CDD représente 8 embauches sur 10

Tout d'abord, il est important de rappeler que la taxation des contrats courts existent déjà. Elle consiste notamment à rendre plus coûteux pour l'entreprise, le recours à ce type de contrat quand ils sont de courte durée, soit moins de trois mois. Actuellement, un contrat de moins d'un mois coûte 3% plus cher qu'un CDD de plus de trois mois. Mais visiblement, ce n'est pas suffisant pour dissuader les employeurs, puisque les contrats courts représentent aujourd'hui 8 embauches sur 10

Certains syndicats seraient favorables à ce qu'on taxe davantage ces contrats courts, en particulier pour les jeunes. Ce sujet est actuellement discuté mais une complication demeure. En effet, ce débat relève de la négociation Unédic car les employeurs qui favorisent l'utilisation du CDD, cotiseraient plus pour l'assurance chômage. Or, l'assurance chômage est une gestion paritaire entre patronat et syndicats, sans le gouvernement. Il n'est pas impossible que le gouvernement reprenne in fine cette proposition à son compte, mais rien n'est fait pour l'instant. 

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Faut-il taxer les CDD pour inciter les patrons à proposer des CDI ?*
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