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Le Sénat se prépare à voter la loi anti-casseurs dans les mêmes termes que la majorité

La loi anti-casseurs a été votée à l’Assemblée il y 15 jours, malgré l’abstention de 50 députés LaREM. Elle n’est pas encore définitivement adoptée et son sort est désormais entre les mains du Sénat.

Pauline de Saint-Remy Les Indispensables Pauline De Saint-Rémy
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Loi anti-casseurs : l'interdiction de manifester au cœur du débat sénatorial Crédit Média : RTL | Date :
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Pauline de Saint-Remy
Pauline De Saint-Rémy
édité par Salomé De Vera

Le Sénat décidera du sort de la loi anti-casseurs, une proposition dont il est à l'origine et qui a été reprise par le gouvernement. La décision est donc presque prise. Le texte doit arriver en deuxième lecture au mois de mars et les sénateurs se préparent à la "voter conforme". Dans le jargon parlementaire, cela signifie que la chambre haute adopterait le texte dans les mêmes termes que la majorité macroniste à l’Assemblée, sans le retoucher, favorisant ainsi son adoption immédiate et surtout son application sur le terrain.

La décision peut sembler évidente, mais elle ne l’a pas été pour une raison simple. Sur l’article 1 du texte, qui concerne les fouilles et les contrôles en amont des manifestations, le gouvernement estime s’être mis en conformité avec l’avis pour le moins réservé du Conseil d’Etat. 

Mais, de l’avis de beaucoup, l’article 2, le plus controversé, qui instaure la possibilité pour les préfets d’interdire de manifester à une personne qui constitue une "menace grave pour l’ordre public", pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Son président lui-même Laurent Fabius n’a d’ailleurs pas dit le contraire lors de son passage sur RTL la semaine dernière. 

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Garder le délit de dissimulation

Pourquoi ne pas retravailler le texte pour éviter qu’il ne soit retoqué par la suite? Les sénateurs Les Républicains (LR) considèrent qu’ils ont plus à gagner qu’à perdre et que le message politique ne serait pas bon. D’abord, parce que s’ils y touchent le texte serait renvoyé pour une nouvelle lecture devant les députés, repoussant encore de quelques semaines son entrée en vigueur. "Les Français en ont ras-le bol. Il faut leur montrer qu’on va vite et qu’au Sénat on n’est pas dans les arguties juridiques" explique un sénateur. 

Ce à quoi il faut ajouter que la droite (sénatoriale) se retrouverait dans la position d’adoucir un article voté par les députés macronistes. "Ce serait illisible" selon le même. "Pour nous, ce qui est important c’est le délit de dissimulation" justifie enfin un sénateur LR, en référence à l’article 4 qui fait de la dissimulation du visage "sans motif légitime" un délit. 

Le calcul est donc vite fait : en résumé "on empoche le délit de dissimulation" et "on prendra les précautions oratoires pour dire que l’article 2 ce n’est plus le nôtre !" a confié un élu du palais du Luxembourg. À noter enfin que selon un sénateur, au ministère de l’Intérieur on "pense (malgré tout) que (le texte) peut passer en l’état". 

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2019-02-20 08:58:00