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Logement : Hulot annonce de potentiels bonus-malus énergétiques

L'exécutif planche sur un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques.

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire.
Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire. Crédit : VILLARD/SIPA
Paul Véronique
Paul Véronique
et AFP

"Nous réfléchissons (...) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", a annoncé le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, aux Échos. "Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles", a-t-il affirmé dans cet entretien conjoint avec son collègue Jacques Mézard, chargé de la Cohésion des territoires, dont le portefeuille inclut le logement.

Une feuille de route en matière de rénovation énergétique des bâtiments doit par ailleurs être présentée dans le détail ce vendredi 24 novembre au matin. Celle-ci prévoit selon Nicolas Hulot d'investir "entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat", notamment via le crédit d'impôt transition énergétique.

Nicolas Hulot a aussi évoqué dans l'entretien la rénovation d'ici à 2022 d'"un quart" du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux. "1,8 milliard d'euros seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l'État et 3 milliards d'euros pour ceux des collectivités locales".

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Objectif de rénovation de 500.000 logements

Mais le ministre affirme également s'être fixé l'objectif de rénover "500.000 logements par an (dont 100.000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150.000 passoires thermiques". Pour cela des aides ont notamment été prévues. "Les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ainsi que du crédit d'impôt transition énergétique, CITE, qui sera transformé en prime en 2019", a confirmé Nicolas Hulot.

"Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs", a ajouté de son côté Jacques Mézard.

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L'exécutif planche sur un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques.
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