Listes électorales, démarches en ligne, embauche : les principales mesures du choc de simplification
ÉCLAIRAGE - François Hollande a détaillé les principales mesures du nouveau volet du choc de simplification. Cinquante propositions ont été évoquées, ce jeudi 30 octobre.
"La simplification est un impératif. Le train est parti et ne s'arrêtera plus". François Hollande a présenté ce jeudi 30 octobre les cinquante nouvelles mesures du choc de simplification. En présence du gouvernement, de parlementaires et de représentants du monde de l'entreprise, le Président a détaillé les principaux changements qui seront mis en place dans les mois et années à venir.
Selon Thierry Mandon, l'ensemble des réformes devrait rapporter "11 milliards d'euros d'ici décembre 2016", alors que les simplifications déjà opérées ont rapporté "2,4 milliards d'euros". Ce sont 174 mesures qui ont déjà été mises en place, les cinquante annoncées aujourd'hui venant s'y ajouter.
Les particuliers, les entreprises et les associations sont les premiers visés par les annonces de l'exécutif.
Multiplication des démarches en ligne
Dix préfectures permettront, à partir de mars 2015, de commander son passeport en ligne. Une mesure qui devra être généralisée d'ici la fin de l'année. La carte vitale et toutes les aides sociales pourront également être demandées sur Internet.
Le paiement des amendes - ainsi que le suivi des contraventions et des points perdus sur le permis de conduire - et de la cantine scolaire pourra également être effectué en ligne.
Dématérialisation des formulaires
Le gouvernement propose de dématérialiser et simplifier les formulaires administratifs Cerfa afin de réduire leur nombre et le nombre d'informations à fournir.
Des simulateurs en ligne
Un simulateur de bourse ainsi qu'un simulateur de droits sociaux offriront la possibilité aux Français d'être informés de leurs droits. "Bien souvent, les plus pauvres ne font pas les démarches pour bénéficier des aides auxquelles ils auraient droit", a déploré François Hollande.
Inscription sur les listes électorales
Déplorant que "des millions de Français ne soient pas inscrits sur les listes électorales", le Président veut que l'inscription soit possible jusqu'à un mois avant la date d'une élection. À l'heure actuelle, tout citoyen voulant voter doit s'inscrire sur les listes électorales avant la fin de l'année précédant le scrutin.
Simplification des démarches des entreprises
Un salarié au SMIC ne coûtera plus rien à son employeur en termes de charges. Une décision qui s'ajoute à la simplification de la fiche de paie, effective au 1er janvier prochain.
La déclaration sociale nominative, qui sera généralisée d'ici 2016, doit, elle, simplifier les déclarations des entreprises et alléger les dépenses liées au traitement de chaque salarié. L'économie générée se chiffrerait à 1,5 milliards d'euros. La déclaration fiscale unique, qui doit s'appliquer d'ici le 1er janvier 2016, va, elle aussi, en ce sens.
Le Titre Emploi Service Entreprise (TÉSÉ) sera, lui, l'équivalent de chèque emploi service des particuliers. Une société pourra, grâce à lui déclarer une embauche en "moins de six minutes".
Les entreprises seront, enfin, soumises à une seule enquête statistique par an. Elles bénéficieront d'une carte d'identité électronique qui centralisera toutes les informations les concernant.
Le silence vaut accord
À partir du 12 novembre prochain, les deux tiers des démarches des entreprises, soit 1.200 procédures, seront validées en cas d'absence de réponse de l'administration française dans un délai de deux mois. "Il subsiste des résistances, a expliqué François Hollande. Nous verrons comment les vaincre".
Le Président a également précisé que certaines procédures n'étaient pas concernées car relevant de l'ordre public ou de l'intérêt supérieur de l'État.
Le "coffre-fort numérique" de la jeunesse
Priorité du mandat de François Hollande, la jeunesse doit faire l'objet d'une série de mesures visant à simplifier son existence. "Lorsqu'on lui complique la vie, le jeune a tendance à compliquer celle des autres ensuite, a plaisanté le chef de l'État. C'est le contraire lorsqu'on la lui simplifie".
Les démarches pour accéder à l'emploi, l'enseignement supérieur, l'apprentissage et obtenir des papiers seront ainsi facilitées. Le président de la République a également annoncé l'ouverture d'un portail unique d'accès pour la jeunesse : un "coffre-fort numérique" dans lequel sera conservé l'ensemble de ses papiers (acte de naissance, carte virale, salaires, déclarations de revenus, justificatifs de domicile, etc).
Construire plus rapidement
François Hollande promet un permis de construire délivré en "cinq mois maximum", contre "plus d'un an, ajourd'hui". La construction à proximité d'un monument historique doit également faire l'objet d'une simplification afin que les permis soient, eux aussi, délivrés plus rapidement.
La règle du "un pour un"
Afin de ne pas alléger le mille-feuilles administratif en vain, le président de la République pose le principe du "un pour un" : "Toute nouvelle norme créée par un ministère devra entraîner la suppression d'une autre, prévient-il. Et ce sera au Parlement d'y veiller".
De nouvelles propositions de simplification seront formulées dans six mois. "Jamais la France n'avait réalisé un tel effort, s'est félicité Guillaume Poitrinal, un chef d'entreprise chargé de piloter le choc de simplification. Mais on peut encore aller plus vite".
