Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans en France ? Emmanuel Macron espère "fermer les comptes" d'ici "la fin de l'année"

La France espère toujours interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans cet automne. Invité du Journal de 13 heures de TF1 à l'occasion du G7 à Évian, ce lundi 15 juin, Emmanuel Macron a dit "espérer" et "penser" qu'une interdiction sera possible aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire. 

En première ligne sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, le président de la République a "présenté ses travaux au G7 et sur la scène nationale et européenne". "Les parlementaires vont voter la loi avant le 15 juillet. Sur cette base, on prendra les textes pour que ce soit mis en œuvre à la rentrée de septembre", s'est engagé le chef de l'État. 

Ainsi, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront pas créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux, à partir de cette date. "Il y aura sans doute une période entre septembre et la fin de l'année", où "on ira fermer les comptes de moins de 15 ans qui existaient déjà", a précisé Emmanuel Macron.

Un déjeuner avec les patrons des géants de l'IA mercredi

Le chef de l'État a ainsi rappelé que selon "les meilleurs spécialistes", les réseaux sociaux sont "mauvais pour nos enfants et nos ados parce que ça les plonge dans une grande solitude, ça les fait souffrir, parce qu'ils ne sont pas prêts pour cela, ils sont trop jeunes, ça les plonge dans des complexes, c'est parfois un lieu de harcèlement", a-t-il détaillé. Et d'ajouter : "Ca brouille leur développement personnel, sensible, sensoriel et cognitif". 

La France a par ailleurs invité plusieurs dirigeants de la tech mondiale au G7, dont les Américains Sam Altman et Dario Amodei, patrons respectifs d'OpenAI et Anthropic, ou encore le Français Arthur Mensch, fondateur de Mistral AI, pour un déjeuner mercredi 17 juin afin de pousser ses initiatives de régulation et l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ou 16 ans, selon la limite déterminée par les pays engagés dans cette voie. 

La France dans l'attente d'une décision européenne

Si Tiktok, Instagram ou Snapchat sont dans le viseur des autorités, aucun texte n'a encore été définitivement acté. Depuis son passage au Sénat, la proposition de loi portée par la députée Renaissance Laure Miller attend toujours l'aval de Bruxelles.  La Commission européenne doit se prononcer sur la compatibilité de ces mesures avec le droit communautaire, notamment s'il n'empiète pas sur les prérogatives du DSA, d'ici au 10 juillet. Si l'exécutif européen valide le texte, la proposition de loi devra ensuite faire l'objet d'une commission mixte paritaire afin d'aboutir à un texte commun, qui sera à nouveau soumis au vote du Parlement français. 

Le projet de loi initialement voté à l'Assemblée nationale prévoyait que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans". Mais le Sénat a distingué deux types de plateformes : celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, et les autres. Pour les premières, l'interdiction sera totale avec une vérification de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire. En cas de non-respect, les plateformes s'exposent à des sanctions qui seront appliquées par l'autorité de régulation nationale pour les petites plateformes (l'Arcom). 

Dans la foulée de la France et de l'Australie, une série de pays, du Canada à l'Indonésie, ont annoncé vouloir encadrer l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ou 16 ans. 

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