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Le Sénat vote finalement l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires

Il y a vingt-quatre heures seulement, une quarantaine de sénateurs avaient voté un amendement de retrait de cette mesure emblématique du gouvernement Macron.

Les sénateurs réunis au palais du Luxembourg, le 28 octobre 2014 (archives)
Les sénateurs réunis au palais du Luxembourg, le 28 octobre 2014 (archives) Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

Revirement au Sénat. La chambre haute du Parlement a finalement adopté dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 juillet, l'emblématique chantier de moralisation de la vie publique. Le Sénat donne ainsi son feu vert à l'interdiction des emplois familiaux voulue par le gouvernement par 306 voix pour et 11 contre

Vingt-quatre heures plus tôt, pourtant, les sénateurs avaient voté contre cette mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, au cours d’une première délibération. Dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu’une quarantaine de sénateurs seulement étaient présents (contre 348 au total), un amendement de retrait déposé par Pierre-Yves Collombat, sénateur du RDSE, à majorité PRG, avait été adopté à main levée. Le sénateur affirmait que "cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique".

Estimant qu’il s’agissait d’un "vote accidentel par rapport aux décisions prises par les groupes politiques", le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a demandé un nouveau vote. Vote à l’issue duquel 306 sénateurs ont voté pour l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, et 11 contre. Les sénateurs se sont massivement prononcés pour cette mesure, qu'ils ont étendue aux membres du gouvernement et aux exécutifs locaux. Retournement donc de situation dans la nuit de mercredi à jeudi. Les deux textes du gouvernement, un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, ont été votés par 298 sénateurs pour le premier, et 5 contre, et 300 sénateurs pour le second, et 2 contre. Ils seront à présent transmis à l'Assemblée nationale qui les examinera dans la semaine du 24 juillet pour une adoption prévue début août, le gouvernement souhaitant aller très vite.

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Certains agissements ou certaines pratiques acceptés hier ne le sont plus désormais

Nicole Belloubet
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Côté gouvernement, les textes ont été défendus par la ministre de la Justice Nicole Belloubet alors qu'ils avaient été préparés avant les législatives par son prédécesseur, François Bayrou. "Il n'est aucunement question ici de stigmatiser le comportement de l'ensemble des élus locaux et nationaux dont l'engagement doit être sans cesse rappelé, a assuré la ministre. Mais nul ne peut nier que certains agissements ou certaines pratiques acceptés hier ne le sont plus désormais". Autre mesure phare, les sénateurs ont validé la fin de l'indemnité représentative de frais de mandat, qui s'élève pour eux à 6.037,23 euros nets par mois non imposables. 

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Il y a vingt-quatre heures seulement, une quarantaine de sénateurs avaient voté un amendement de retrait de cette mesure emblématique du gouvernement Macron.
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