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Le préfet du Var autorise l'ouverture provisoire de la mosquée de Frejus

Le Conseil d'État a décidé de forcer la main au main frontiste de la commune, David Rachline, qui s'oppose à l'ouverture du lieu de culte depuis plusieurs mois.

Des fidèles devant la mosquée de Fréjus le 24 septembre 2015.
Des fidèles devant la mosquée de Fréjus le 24 septembre 2015. Crédit : JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
Geoffroy Lang
Geoffroy Lang
et AFP

Le préfet du Var a annoncé avoir pris un arrêté autorisant l'ouverture "à titre provisoire" de la mosquée de Fréjus vendredi 22 janvier, qui est au cœur depuis plusieurs mois d'un conflit entre l'association qui la gère et la municipalité Front national de la ville. Trois jours auparavant, le Conseil d'Etat avait enjoint le préfet du Var de se substituer dans les 72 heures au sénateur-maire FN de Fréjus, David Rachline, pour autoriser l'ouverture provisoire de cette mosquée.

Le juge des référés du Conseil d'Etat avait été saisi en appel le 13 janvier par l'association El Fath, gestionnaire de la mosquée, à la suite d'une ordonnance rendue le 24 décembre 2015 par le tribunal administratif de Toulon qui avait rejeté une demande d'autorisation d'ouverture présentée par cette association cultuelle.

Plusieurs procédures judiciaires en cours

L'arrêté, daté du 21 janvier, pris par le préfet du Var prévoit que "l'établissement recevant du public dénommé 'mosquée El Fath' (...) est autorisé à ouvrir au public à titre provisoire". Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, précise le texte.

Cette mosquée, dont les travaux ont été achevés en 2015 au cœur d'un ensemble immobilier de Fréjus, oppose depuis plusieurs mois l'association El Fath, gestionnaire de la mosquée, et le maire de la ville qui en refuse l'ouverture au motif, notamment, qu'une autre procédure, sur le fond, devant le tribunal correctionnel de Draguignan, est en cours.

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Dans ce second volet de l'affaire, le procureur de la République de Draguignan a requis, en novembre 2015, la démolition de la nouvelle mosquée estimant que l'association musulmane El Fath n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment de la construction du bâtiment. Le jugement du tribunal de Draguignan doit être rendu le 26 février.

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