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Loi Travail : le 49.3, acte fort ou preuve de faiblesse ?

REPLAY - La décision de Manuel Valls fait polémique, mais avait-il un autre choix ?

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Le 49:3, acte fort ou preuve de faiblesse ? Crédit Média : Marc-Olivier Fogiel | Durée : | Date : La page de l'émission

On refait le monde avec :
- Ivan Levaï, journaliste
- Xavier Couture, producteur de télévision,
- Jean-Christophe Buisson, directeur-adjoint de la rédaction du Figaro Magazine
- Didier Pourquery, directeur de la rédaction du site The Conversation France

Manuel Valls a décidé de faire appel au fameux article 49:3. Face aux députés, le Premier ministre a en effet assuré que le texte de projet de loi porté par Myriam El Khormi avait été largement remanié tout au long des discussions au point d'être "aujourd'hui cohérent et équilibré". Cette arme constitutionnelle devrait permettre de faire adopter sans vote le projet de loi Travail, largement contesté par une grande partie de l'opposition. Le texte sera en effet considéré comme adopté, sauf si la motion de censure déposée par la droite est votée par l'Assemblée obligeant ainsi le gouvernement à démissionner.

"On est dans une fin de quinquennat un peu tragique", commente Xavier Couture qui s'étonne que le Président ait fait les choses "à l'envers". Il a commencé son mandat "par un discours de candidature limite mélenchionien" et le termine dans "un exercice du pouvoir à la limite juppéiste". Un grand écart qui déconcerte les électeurs et certains députés de la majorité. Et l'usage du 49:3 est un nouveau signe discordant. Surtout qu'il est utilisé "sur une loi qui va être une loi croupion par rapport à ce qu'il voulait faire. Il s'ouvre un dossier politique majeur sur une loi qui ne mérite même pas ça."

L'Exécutif poussé à l'extrême par les "frondeurs"

Didier Pourquery, n'est pas d'accord: "Il ne pouvait pas refaire le pas en arrière qu'il y a eu sur la déchéance de nationalité", explique-t-il. Pour l'exécutif, ce passage en force est une manière de rester "un peu maître du jeu". Cet article constitutionnel - utilisé 82 fois depuis 1958 - fait polémique mais, même si le texte "d'une complexité administrative absolument épouvantable" ne "ressemble plus à grand-chose", "il faut montrer qui est le patron."

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Jean-Christophe Buisson, lui, s'étonne que le 49:3 n'ait pas été utilisé plus tôt mais regrette surtout le comportement des "frondeurs". Comme pour la loi Macron, ils provoquent l'utilisation de cet article controversé, d'après lui, pour au final ne pas voter de motion de censure. "J'ai envie de leur dire : 'Allez jusqu'au bout, votez la motion de censure !'", s'emporte le journaliste qui résume l'action des "frondeurs" à cette stratégie : "On montre ses muscles, et puis à la fin on se déballonne." Pour lui, les "Frondeurs" jouent un jeu de dupe insupportable" et certains en profitent même pour adopter une posture. En poussant Manuel Valls au 49:3, ils s'assurent qu'il n'y ait aucun vote et pourront retourner dans leur circonscription en disant : "Je n'ai pas voté la loi El Khomri".

Ivan Levaï partage cet avis mais ne s'offusque pas du recours au 49:3 par le gouvernement en position d'arbitre. "Je préfère une utilisation, de temps en temps, du 49:3, quand vous avez les 577 qui sont là et qui pensent à leurs petites affaires, leur petites frondes, leur prochaines élections... À ce que la droite nous annonce si elle gagne - tous candidats confondus - de procéder par ordonnance."

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