Le gouvernement dégaine une troisième fois le 49.3 pour faire adopter la loi Macron

Le gouvernement veut faire définitivement adopter la loi Macron sans tarder. C'est pourquoi il aura recours, pour la troisième fois, à l'article 49-3 de la constitution pour faire passer le texte sur la croissance et l'activité du ministre de l'Économie. C'est ce qu'a annoncé Jean-Christophe Cambadélis ce jeudi 9 juillet sur iTélé. 

"C'est passé jusqu'à présent en 49-3, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement", estime le premier secrétaire du Parti socialiste. "C'est dommage, mais c'est comme ça. Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet et il n'y a aucune raison qu'il ne le fasse pas". 

Du jamais vu depuis Michel Rocard

Le 49-3 permet de faire adopter une loi sans vote. Pour contrer les frondeurs du PS, hostiles au projet de loi Macron, le gouvernement a déjà eu recours à cette procédure en première et en deuxième lectures à l'Assemblée. 

Cette troisième utilisation sur un même dossier législatif est inédite depuis 1991 et le mandat du recordman en la matière Michel Rocard qui devait composer à l'époque avec une majorité relative. 

Sur Twitter, le Premier ministre Manuel Valls se félicite déjà de l'aboutissement d'un long processus législatif : "Loi Macron Adoptée", écrit le chef du gouvernement.