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Logement : la réforme des APL repoussée au 1er avril

Ce jeudi 26 décembre, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie a annoncé que l'entrée en vigueur de la réforme des APL est repoussée au 1er avril.

Julien Denormandie, le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement, le 17 juillet 2018.
Julien Denormandie, le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement, le 17 juillet 2018. Crédit : Eric Feferberg / AFP
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

L'aide personnalisée au logement, sujet hautement sensible pour l'exécutif. Finalement, le gouvernement préfère encore attendre pour réformer l'APL. Le nouveau mode calcul, initialement prévu courant 2019, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Ce jeudi, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé que la réforme est repoussée au 1er avril. 

"Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires", a indiqué le ministre dans un communiqué, en précisant que "cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources". 

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé le ministre du besoin de "décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires", a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

"Encore des zones d'incertitude"

Selon la CNAF, les "travaux techniques relatifs" à l'évolution du mode de calcul des allocations logement "montrent encore des zones d'incertitude". "D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme", a expliqué la CNAF.

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Jusqu'à maintenant, le droit et le montant de l'APL étaient calculés sur les revenus de l'année N-2. En 2019, ce sont les revenus de 2017 qui ont été pris en compte. En 2020, ça change : l'APL sera calculée sur la base des revenus de l'année en cours, avec un nouveau calcul "tous les trimestres"

L'objectif, pour le gouvernement, est de réaliser une économie de 1,2 milliard d'euros, ce qui signifie qu'1,2 million d'allocataires vont voir leurs aides diminuer. 600.000 actuels bénéficiaires pourraient être même totalement privés d'APL.

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