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Loi Sapin 2 : "Nous ne souhaitons pas toucher au statut des artisans", assure le rapporteur du texte

INVITÉ RTL - Un article de la loi examinée actuellement à l'Assemblée nationale prévoit d'assouplir les règles d'entrée dans certains métiers.

Vincent Parizot et Christelle Rebiere
Vincent Parizot et Christelle Rebiere
Crédit : Elodie Grégoire
Loi Sapin II : "Nous ne souhaitons pas toucher au statut des artisans", assure le rapporteur du texte
07:14
Vincent Parizot & Christelle Rebière & La rédaction numérique de RTL

La loi Sapin II sur la transparence économique est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale. L'un de ses articles, le 43, suscite la colère des artisans. Il prévoit d'assouplir les règles d'entrée dans certains métiers et en particulier d'ouvrir aux non-diplômés la réalisation de petits travaux, de bricolage, d'entretien ou de soins à la personne. Sébastien Denaja, rapporteur de la loi et député PS de la 7e circonscription de l'Hérault explique que cette ouverture concerne "des tâches quotidiennes ou courantes". 

Si l'idée du ministre de l'Économie fâche les artisans, elle a aussi été accueillie avec scepticisme dans les rangs des députés, "y compris de ma part", affirme Sébastien Denaja. Mais cette fronde pourrait retomber car la version initiale du texte "n'est plus d'actualité" assure le rapporteur de la loi.

"Pas toucher au statut des artisans"

"La majorité ne souhaite pas toucher au statut des artisans, ni rabattre le niveau de qualifications nécessaires pour les métiers de l'artisanat", explique Sébastien Denaja, rappelant que "l’artisanat français est le premier employeur du pays".

Un amendement déposé par la majorité socialiste sur cet article sera examiné à l'Assemblée jeudi. Il exige la consultation obligatoire des chambres des métiers et des organisations professionnelles et préconise de mettre l'accent sur la validation des acquis d'expérience "pour fluidifier les passerelles entre plusieurs échelons d'une profession". 

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