2 min de lecture Santé

La loi santé de Marisol Touraine adoptée au Parlement

La loi santé comprenant la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de tabac a été adoptée à l'Assemblée.

Marisol Touraine à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015
Marisol Touraine à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le tiers payant généralisé et le paquet de cigarettes neutre sont deux mesures phares qui viennent d'être adoptées au Parlement, dans le cadre de la loi santé portée par Marisol Touraine. L'adoption du projet de loi s'est fait dans un ambiance houleuse face à une droite qui a une nouvelle fois défendu les buralistes et les médecins libéraux, opposés aux deux mesures phares.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a elle défendu un texte de "lutte contre les inégalités", "contre l'immobilisme et la résignation". Le texte de "modernisation" du système de santé, dont la présentation en Conseil des ministres remonte à l'automne 2014, a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus Les Républicains, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre, à main levée. Le groupe LR a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.

L'expérimentation des "salles de shoot" validée

Le projet de loi comporte nombre d'autres mesures. Nouvelle définition du service public hospitalier, parcours éducatif en santé, logos sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels, interdiction de l'emploi de mannequins trop maigres, ou encore expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, dites "salles de shoot", et suppression du délai de réflexion pour les femmes souhaitant une IVG.

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L'assouplissement de la loi Evin contesté même à gauche

La présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Catherine Lemorton (PS), a répété dans l'hémicycle son opposition à l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour les boissons alcooliques, introduit au cours des débats contre l'avis de Marisol Touraine. "La loi Evin était un équilibre" et elle est "mise à mal", a-t-elle déploré, à l'unisson de nombreux spécialistes des addictions. 

La généralisation du Tiers payant à partir de 2017

Déjà appliqué à certains endroits en France, le tiers payant sera généralisé à partir de 2017 et permet donc à la personne qui consulte un professionnel de santé de ne pas le régler immédiatement, l'Assurance maladie se chargeant de le rémunérer. Il en existe deux types. Le tiers payant partiel oblige le patient à régler la part de la dépense non prise en compte par l'Assurance maladie ; le tiers payant total l'exonère de toute sortie d'argent.

En France, le paquet neutre de cigarettes sera en vente début 2016 (illustration).
En France, le paquet neutre de cigarettes sera en vente début 2016 (illustration). Crédit : AFP / DENIS CHARLET

Le paquet neutre entrera en vigueur en 2016

L'arrivée de ce paquet neutre est prévue pour le 20 mai 2016. Il ressemblera à un paquet standard au niveau de la taille, mettant fin au formes graphiques destinées à attirer l’œil des consommateurs. Le paquet sera d'une couleur unie, et la marque de la cigarette sera écrite en petits caractères en bas sur la face. Une mesure contestée par de nombreux buralistes, et accueillie avec scepticisme chezles fumeurs. La mesure est en place dans un pays au monde, l'Australie. Depuis 2 ans et demi, les ventes de cigarettes y ont diminué de 4 %.

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2015-12-17 13:19:00
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