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L'ex-ministre Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale après avoir sous-évalué son patrimoine de 11,7 millions d'euros
Ancienne ministre de droite au gouvernement en 2022, Caroline Cayeux a été condamnée après un plaider-coupable pour fraude fiscale et mensonge sur sa déclaration de patrimoine. En cause : une sous-évaluation massive de ses biens, qui avait conduit à sa démission.
Caroline Cayeux est maire de Beauvais depuis 2001
Crédit : ludovic MARIN / AFP
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L'éphémère ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, a-t-on appris, lundi 11 mai, auprès du parquet de Paris, confirmant une information du Monde.
Ministre, issue de la droite, de juillet à novembre 2022, l'ex-élue de l'Oise a également été condamnée, le 1ᵉʳ avril, à 100.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, a précisé le parquet. Elle a été condamnée après une procédure de plaider-coupable.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle les ministres doivent déposer des déclarations de patrimoine, avait épinglé la déclaration de Caroline Cayeux, entraînant sa démission, puis saisi la justice en novembre 2022.
Une maison et un appartement sous évalué
Au final, l'ex-ministre de 77 ans a été condamnée pour avoir largement sous-évalué ses biens auprès de la HATVP, dont des biens immobiliers.
"La justice a estimé que les valorisations des biens qui avaient été faites par son conseil juridique n'étaient pas conformes, Mme Cayeux en a pris acte et, bien que les méthodes d'évaluation puissent toujours être contestées, Mme Cayeux a souhaité tourner la page", a réagi son avocate, Me Myriam Mayel, contactée par l'AFP.
Dans le détail, une maison de 400 m² à Dinard (Ille-et-Vilaine) a été déclarée quelque 1,6 million d'euros en dessous de sa valeur, et un appartement de 213 m² place de l'Alma à Paris sous-évalué d'environ 2,5 millions d'euros, selon le parquet.
Au total, la ministre avait minoré sa richesse personnelle de l'ordre de 11,7 millions d'euros "pour un matrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d'euros", a précisé le parquet. La justice l'a également condamnée pour fraude à l'impôt sur la fortune.
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