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Fake News : l'Assemblée nationale vote deux propositions de loi controversées

Critiqué à gauche comme à droite, l'examen du texte contre la "manipulation de l'information" en période électorale avait été suspendu début juin après un débat houleux.

Françoise Nyssen lors d'une session de questions au gouvernement , le 03/10/2017
Françoise Nyssen lors d'une session de questions au gouvernement , le 03/10/2017 Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Benjamin Hourcade
Benjamin Hourcade et AFP

L'Assemblée a voté ce mercredi 4 juillet les deux propositions de loi de La République en marche qui visent à empêcher la diffusion de fausses nouvelles, notamment en période électorale. Très critiquées par des élus de gauche comme de droite, LR, une majorité des UDI-Agir, les trois groupes de gauche, ou encore les élus FN, ont voté contre. Seule une majorité de MoDem a rejoint LREM dans l'adoption du texte.


Porté par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, cette dernière se satisfait d'"un texte équilibré à la hauteur des enjeux et "un outil précieux pour mieux protéger notre démocratie".  Mais elle regrette "les attaques de l'extrême droite contre la presse, contre les juges, contre l'école", ce qui a provoqué de vives réactions du côté du FN.

Ces deux textes de loi - ordinaire, et organique pour la présidentielle - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

"Au mieux inapplicables et donc inutiles, au pire dangereux"

Du côté de l'opposition, les réactions sont nombreuses et acerbes. L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon a fustigé "une loi de circonstance faite pour interdire Russia Today et Sputnik" qui a "perdu une bonne partie de son sens" à force d'être "ravaudée", alors que "des lois existent pour réprimer les fausses nouvelles". 

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L'oratrice LR Constance Le Grip a trouvé ces textes "au mieux inapplicables et donc inutiles, au pire dangereux", malgré les "réécritures" successives notamment de la définition d'une fausse nouvelle.

Pour le socialiste Hervé Saulignac, cette traduction d'"une commande du président de la République" a débouché, après des "tergiversations", à "un texte plus inopérant que dangereux". Il a évoqué, comme d'autres, un risque de censure du Conseil constitutionnel.

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