Le Parlement entérine la loi de simplification de la vie économique et confirme la suppression des zones à faibles émissions

C'est l'aboutissement d'un projet de loi gargantuesque et un revers pour le gouvernement. Il aura fallu deux longues années au projet de loi de "simplification" de la vie économique pour entrevoir la fin d'un chemin de croix parlementaire. Le Parlement a définitivement adopté mercredi 15 avril le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppression controversée des "zones à faibles émissions" (ZFE) contre les voitures polluantes, une mesure phare du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Après un long cheminement et des débats parlementaires chaotiques, ce texte achève son parcours avec ce vote large du Sénat à 224 voix contre 100, au lendemain de son adoption à l'Assemblée nationale. La veille, les députés avaient adopté le texte par 275 voix contre 225. Le texte devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la suppression des ZFE soit censurée par les Sages.

Le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME) Serge Papin a salué une "première étape pour rendre du temps aux Français, pour leur donner de l'air, pour libérer l'envie d'entreprendre, l'envie de travailler, l'envie d'avancer", tout en reconnaissant que le parcours du texte au Parlement avait relevé de la "course de fond". Plus tôt, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait regretté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les voitures polluantes par l'Assemblée nationale, tout en soulignant "les doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure".

"La position du gouvernement, c'était celle d'un amendement de compromis qui visait à laisser davantage de liberté aux collectivités territoriales dans l'application des zones à faibles émissions. Nous prenons acte du rejet de l'Assemblée nationale de cet amendement (...) Je le regrette", a déclaré Maud Bregeon à l'issue du Conseil des ministres.

Une mesure emblématique du premier quinquennat de Macron

Ce projet de loi prévoit d'amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et doit permettre de faciliter le déploiement de centres de données. Son sort était suspendu à un article-phare, ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du RN : la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants. Il contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions. 

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Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones à faible émission sont un marqueur environnemental du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Elles entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers n'ayant pas les moyens de changer de véhicule. 

De nombreuses villes d'Europe ont déjà mis en place des Zones à faibles émissions (ZFE), limitant la circulation de millions de voitures et améliorant la qualité de l'air. Leur suppression en France dans le cadre du projet de loi de simplification de l'économie pourrait remettre en cause ces acquis et exposer le pays à des sanctions juridiques.

Prochaine étape devant le Conseil constitutionnel ?

Les macronistes ne souhaitaient pas renoncer à cette mesure phare du premier quinquennat. Mardi après-midi, le gouvernement a tenté une ultime fois de modifier le texte par amendement avant le vote. En face, le RN est resté inflexible : le parti avait annoncé qu’il soutiendrait le projet de loi si l’amendement était repoussé, mais qu’il voterait contre le texte final si les zones à faibles émissions étaient réintroduites, même en partie.

Plusieurs groupes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, notamment à gauche, où l'on dénonce des reculs environnementaux. "C'est devenu un texte de renoncement, le texte des reculs écologiques, des bricolages politiques", a fustigé le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus.