L’Assemblée adopte la loi de simplification de la vie économique et confirme la suppression des zones à faibles émissions

Un projet de loi gargantuesque. Il a fallu deux longues années au projet de loi de "simplification" de la vie économique pour entrevoir la fin d'un chemin de croix parlementaire. Les députés ont adopté mardi 14 avril le texte par 275 voix contre 225. Ce vote entérine aussi la suppression des très contestées zones à faibles émissions, instaurées en 2019 pour limiter la circulation des véhicules polluants dans plusieurs grandes métropoles du pays. 

Le texte déposé en avril 2024 n'est plus qu'à un vote de l'adoption définitive qui aura lieu mercredi 15 avril au Sénat. Ce projet de loi prévoit d'amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et doit permettre de faciliter le déploiement de centres de données. 

Son sort était suspendu à un article-phare, ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du RN : la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants. Il contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions. 

Une mesure emblématique du premier quinquennat de Macron

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones à faible émission sont un marqueur environnemental du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Elles entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers n'ayant pas les moyens de changer de véhicule. 

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Les macronistes ne souhaitaient pas renoncer à cette mesure phare du premier quinquennat. Mardi après-midi, le gouvernement a tenté une ultime fois de modifier le texte par amendement avant le vote. En face, le RN est resté inflexible : le parti avait annoncé qu’il soutiendrait le projet de loi si l’amendement était repoussé, mais qu’il voterait contre le texte final si les zones à faibles émissions étaient réintroduites, même en partie.

Le Rassemblement national se satisfait de la suppression des ZFE, comme les Républicains. Plusieurs députés, y compris au camp gouvernemental, ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point. La gauche devrait aussi porter le texte devant les Sages, espérant qu'ils sabrent des mesures touchant le droit environnemental.

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