Restitution des œuvres pillées durant la colonisation : l’Assemblée adopte à l'unanimité un projet de loi pour "ouvrir une nouvelle page de notre Histoire"

C’est une étape symbolique et politique majeure. Lundi 13 avril dans la soirée, les députés ont adopté à l’unanimité, par 170 voix, un projet de loi visant à faciliter les restitutions d’œuvres d’art pillées durant la période coloniale. 

Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte concrétise une promesse formulée par Emmanuel Macron en 2017, lors de son discours à Ouagadougou au Burkina Faso.

"Cette loi est attendue en France et dans le monde entier", a souligné la ministre de la Culture Cathérine Pégard dans l'hémicycle, estimant qu'il ne s'agit pas seulement d'un "outil juridique", mais le choix "d'ouvrir une nouvelle page de notre Histoire". 

Le projet de loi doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs pour être définitivement adopté par le Parlement. Il avait déjà été validé à l’unanimité au Sénat fin janvier.

Mettre fin à des procédures longues et complexes

Depuis des décennies, les demandes de restitution formulées par d’anciens pays colonisés se heurtent à des obstacles juridiques et politiques. En cause notamment : le principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui impose jusqu’ici le vote d’une loi spécifique pour chaque restitution.

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Le nouveau texte entend simplifier ce processus. Il permettra désormais de procéder par décret, dans un cadre défini, afin de "gagner en efficacité", selon la ministre de la Culture. Celle-ci défend un dispositif assorti de "critères strictement définis" et d’un "double encadrement", avec l’avis d’une commission scientifique et d’une instance incluant des représentants du Parlement.

Le projet de loi concerne les biens acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’adoption d’une convention de l’Unesco encadrant les restitutions au niveau international.

Des restitutions encore rares malgré les engagements

Malgré l’engagement pris en 2017, les restitutions restent limitées. La France a toutefois marqué les esprits avec le retour en 2020 de 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Plus récemment, un "tambour parleur" ivoirien, le Djidji Ayokwe, confisqué en 1916, a été restitué en début d’année.

À ce jour, une dizaine de demandes officielles sont recensées par le ministère de la Culture. Mais elles pourraient se multiplier une fois la loi promulguée. Parmi les requêtes en attente figurent celles de l’Algérie, qui réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, ou du Mali, concernant des pièces du trésor de Ségou.

Un texte au cœur de tensions politiques et diplomatiques

Au-delà de son aspect juridique, la loi revêt une dimension hautement diplomatique. Dans un contexte où certaines anciennes colonies entretiennent des relations tendues avec la France, le sujet des restitutions reste sensible.

Les débats à l’Assemblée ont révélé des divergences profondes. Le Rassemblement national a exprimé ses inquiétudes face à un texte qu’il juge marqué par une logique de "repentance", plaidant pour limiter les restitutions aux pays entretenant des relations "cordiales" avec la France. À gauche, certains élus ont au contraire regretté que le mot "colonisation" soit absent du texte, dénonçant une forme d’euphémisation de l’histoire.

La ministre de la Culture assume une position d’équilibre, défendant une loi "qui n’est ni dans le déni ni dans la repentance", mais qui vise à "apaiser les mémoires".

Ce projet de loi s’inscrit dans un ensemble plus large de textes adoptés récemment. Deux lois-cadres votées en 2023 ont déjà traité des restitutions de biens spoliés par les nazis et des restes humains conservés dans les collections publiques.

Dans la continuité, le gouvernement soutient également une proposition de loi visant à permettre le rapatriement en Guyane des dépouilles d’Amérindiens kali’nas, conservées en France depuis le XIXe siècle. Son examen est prévu au Sénat avant la fin du mois de juin.