2 min de lecture Fiscalité

Impôts : ces petites taxes insolites que le gouvernement veut supprimer

Une vingtaine de petites taxes rapportant moins de 150 millions d'euros par an devraient être supprimées par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2019.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013 Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Thibaut Deleaz
Thibaut Deleaz
Journaliste RTL

Le gouvernement devrait proposer de supprimer 22 petites taxes dans son projet de loi de finances 2019, qui sera présenté lundi 24 septembre, selon Le Parisien. Elles font partie d'une liste d'environ 200 taxes identifiées par le ministère des Finances comme rapportant trop peu à l'État.

Autant de petites taxes symboles de la frénésie française en matière de création d'impôts, et sources de complexité administrative et fiscale pour les entreprises et l'État qui rapportent moins de 150 millions d'euros par an.

Certaines de ces taxes ne rapportent quasiment rien, et coûtent très cher à recouvrer. Elles sont donc considérées comme inutiles par le gouvernement, qui commence à y faire le ménage. Parmi les taxes qui devraient disparaître cette année, quelques unes sont tantôt insolites, tantôt obscures.

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La "taxe péniche"

La taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale, simplifiée en "taxe péniche", a été créée en 1984 par le gouvernement de l'époque. Elle est récoltée par Voies navigables de France, et concerne les marchandises transportées sur l'eau en France.

Mais cette taxe est tellement spécifique qu'elle n'a rapporté qu'un million d'euros en 2012selon un rapport du ministère des Finances. Une faible somme pour l'État, mais qui était reversée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

La "taxe farine"

Créée en 1962, la "taxe farine" répond au doux nom de taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre. Source de complexité pour les entreprises, elle ne rapporte qu'environ 64 millions d'euros par anselon la Cour des comptes. L'institution a par ailleurs pointé dans son rapport 2018 "le maintien injustifié" de cette taxe, qui devrait donc disparaître en 2019.

Bercy devrait également se débarrasser du prélèvement sur l'assurance frontière automobile, une taxe sur les assurances utilisables dans plusieurs pays, et pas seulement en France. Selon Le Parisien, cet impôt ne rapportait que 600.000 euros par an à l'État.

La taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État, elle, ne rapporte que 4.000 euros par an. Et encore, un haut fonctionnaire du ministère explique au Parisien que "le rendement de 4.000 euros résulte probablement d’une erreur déclarative d’un contribuable". Elle devrait également disparaître cette année, et d'autres taxes devraient suivre dans les années à venir.

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